Michel Terrot
Question N° 29295 au Ministère de la Justice
Question soumise le 5 août 2008
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 5 juin 2008 qui préconise le développement des activités sportives au sein des établissements pénitentiaires les week-end et jours fériés. Dans la plupart de ces établissements il n'y a qu'un seul surveillant spécialisé pour encadrer les activités sportives, et bien souvent il reste des postes vacants faute de surveillants en nombre suffisant. Dès lors il lui demande si des moyens supplémentaires sont prévus pour mettre en oeuvre cette circulaire.
Réponse émise le 23 décembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle est très attachée à la promotion des activités physiques et sportives dans les établissements pénitentiaires, leur mise en oeuvre régulière permettant notamment d'entretenir le capital santé des personnes incarcérées et d'accéder à un espace facilitant la réinsertion à l'issue de la détention. La période estivale constitue traditionnellement pour les détentions une période difficile que peuvent aggraver des conditions climatiques de canicule, susceptibles à leur tour d'engendrer un climat de tensions. La circulaire du 5 juin 2008 rappelle à l'attention des destinataires, la priorité que constitue la préservation de l'intégrité physique des personnes qui sont confiées aux soins de l'administration pénitentiaire et la nécessité de garantir un équilibre en détention. C'est dans cette perspective générale que l'encouragement à la mise en place d'activités de plein air le week-end, ainsi que l'allongement de la durée des promenades sont considérés comme des priorités par les chefs d'établissements. Dans ce cadre, de nombreuses activités ont pu être organisées cet été, notamment en partenariat avec les fédérations sportives qui sont conventionnées avec l'administration pénitentiaire depuis 2004. Ainsi, les périodes de vacances et de week-end ont été occupées par des activités sportives supplémentaires, grâce à des réaménagements du calendrier d'interventions assurées par des intervenants agissant dans le cadre des conventions passées entre les fédérations sportives et l'administration pénitentiaire. Ces reprogrammations estivales ont permis de pallier les congés des agents et d'apporter une réponse adaptée aux conditions de vie en détention l'été.
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