Muriel Marland-Militello
Question N° 29291 au Ministère des Sports
Question soumise le 5 août 2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les courses cyclistes, notamment VTT, hors calendriers fédéraux. Ces courses n'étant pas dans les calendriers sportifs, ni la DDJS, ni les fédérations, n'ont de moyens de contrôler le respect des catégories, des règles de sécurité, de l'environnement et de l'éthique sportive. De plus, aucun contrôle antidopage ne peut y être organisé, alors même que le phénomène du dopage dans le sport amateur semble se développer de manière inquiétante. Aussi aimerait-elle savoir ce qu'il envisage de faire, notamment afin de garantir la sécurité des participants et du public ainsi que pour permettre les contrôles antidopage y compris dans les courses cyclistes hors calendriers fédéraux.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) est attentif et vigilant au bon déroulement des compétitions et des manifestations organisées sur le territoire, qu'elles soient sous la tutelle d'une fédération délégataire ou d'une association locale. Ainsi, l'article L. 331-2 du code du sport stipule que « toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, qui n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée fait l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative un mois au moins avant la date de la manifestation prévue. L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de cette manifestation lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants. » L'article L. 131-14 ajoute que « dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports ». Enfin l'article L. 131-16 vient, quant à lui, préciser que seules les fédérations délégataires édictent les règles techniques propres à leur discipline ainsi que les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés. La fédération française de cyclisme multiplie depuis plusieurs années les initiatives et les solutions pour fédérer ses pratiquants. Le MSJSVA l'accompagne d'ailleurs dans cette démarche afin de créer un effet démultiplicateur. Ainsi, plus d'une dizaine de pratiques différentes, cyclocross, VTT, BMX, mais également « pass'loisirs » ou « pass'port nature », sont ciblées par la fédération, garantissant un développement cohérent tout en préservant les règles de sécurité et en assurant un cadre protecteur et respectueux des dispositions réglementaires. Par ailleurs, il appartient désormais à l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, de définir et mettre en oeuvre les actions de lutte contre le dopage. À cette fin, son programme national annuel des contrôles pour 2008 se traduit par la volonté d'augmenter de manière significative (avec un objectif de 9 000 contrôles, y compris internationaux) le nombre de contrôles et d'analyses urinaires pratiqués sur les sportifs.
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