Odette Duriez
Question N° 29269 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 août 2008
Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret, qui devrait être promulgué le 1er juillet, relatif à la mise en place de « zones trente » dans lesquelles les trottoirs, les passages pour piétons et les feux de circulation seraient supprimés. Les associations et notamment l'Union nationale des moins valides inquiètent des conséquences de ce décret pour les personnes aveugles ou malvoyantes qui perdront par l'absence de repères habituels, toute notion d'autonomie dans leurs déplacements. De même les personnes âgées qui n'ont pas la mobilité suffisante se réfèrent aux passages protégés pour traverser les voies de circulation. Ces associations ne sont pas contre les «zones trente», mais contre la disparition des moyens de se situer et de protection dans les déplacements des personnes moins valides. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre sur ce sujet.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Les modifications apportées par le décret du 30 juillet 2008, publié au Journal officiel du 1er août, visent à permettre un meilleur partage, plus équilibré, de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers à l'intérieur des zones 30 et à favoriser une circulation apaisée. Ainsi, les dispositions du décret visent à faciliter la traversée de la chaussée pour les piétons et la circulation à vélo, qui pourra se faire dans les deux sens des chaussées à sens unique, sauf dispositions différentes prises par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Aucune disposition dans ce décret ne prévoit de supprimer les feux, les trottoirs ou les passages pour piétons dans les zones 30. Pour les piétons, le trottoir reste bien distinct de la chaussée, avec toujours des passages protégés pour traverser la rue. Il s'agit également de promouvoir dans ces zones des aménagements qui permettent aux personnes malvoyantes de garder tous leurs repères et de se déplacer en toute sécurité. Un guide technique d'aménagement est en préparation et il sera mis à la disposition de tous les gestionnaires. Enfin, le périmètre de la zone 30, ainsi que son aménagement, sont définis par l'autorité détentrice du pouvoir de police, après consultation de tous les gestionnaires concernés. Le décret précise les conditions de mise en oeuvre de ces zones, avec des aménagements qui ne seront plus limités à l'entrée de la zone 30, mais qui devront aussi être prévus à l'intérieur de cette zone. Ces aménagements permettront notamment de diminuer la vitesse des véhicules, afin de favoriser une plus grande sécurité pour les usagers les plus vulnérables que sont les piétons et les deux-roues non motorisés.
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