Bernard Perrut
Question N° 29263 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 août 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la multiplication des produits de substitution pour développer la lutte contre le tabagisme. Les cigarettes parfumées de toutes sortes de produits, non nocifs sans doute, entretiennent cependant le besoin de fumer et semblent donc aller contre l'objectif qui est à terme la cessation de cette pratique du tabagisme. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine et si des mesures restrictives peuvent être envisagées contre cet abus de produits chez les jeunes.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Les cigarettes aromatisées dites « bonbons » font l'objet de vives controverses. Aucune définition précise ne permet actuellement de les qualifier. Cependant, on constate la présence sur le marché français de différentes marques de cigarettes qui ont un parfum différent de la cigarette classique. Certaines dégagent un parfum de vanille, d'autres ont le goût sucré du chocolat. Elles remportent un succès problématique auprès des plus jeunes. Elles sont importées en France depuis la mi-2005. Bien que méconnues des adultes, ces cigarettes contiennent autant de nicotine et de goudron que certaines autres. Elles sont emballées dans un paquet attractif et vendues moins cher (4,5 euros) que la moyenne (5 euros). Ces produits posent de réelles difficultés en termes de santé publique. Ils sont clairement destinés à un public jeune. À l'image du sucre dans les premix et autres alcopops, les arômes sucrés permettent d'effacer l'âpreté des premières cigarettes et d'installer la dépendance à la nicotine. Selon l'enquête réalisée auprès des collèges et lycées de l'association « Paris sans tabac », 30 % des fumeurs âgés de 13 ans consomment régulièrement ce type de cigarettes. Leur intérêt diminue toutefois avec l'âge : ils ne sont plus que 5 % à en fumer à 15 ans. La douceur du goût et le style des paquets ont un effet rassurant sur les collégiens et les lycéens. Selon l'enquête précitée, plus de la moitié des sondés croient que les cigarettes parfumées sont « moins dangereuses que les autres ». Au moins trois études internationales publiées ont montré que ces cigarettes sont clairement conçues pour attirer un public jeune. Or, l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a montré que plus le tabagisme est précoce, plus le risque de dépendance est élevé. Dans ces conditions, il importe d'en faire cesser le commerce. Les arguments évidents de santé publique semblent permettre juridiquement une telle interdictions, l'atteinte à la liberté du commerce qu'elle est susceptible de constituer étant proportionnelle au nécessaire objectif de protection de la santé des plus jeunes. L'interdiction de la vente des cigarettes dites « bonbons » pourrait donc être intégrée dans le futur projet de loi qui devrait être présenté prochainement devant le Parlement.
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