François Vannson
Question N° 29261 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 août 2008
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la hausse du carburant sur les charges des associations d'aides à domicile. Les salariés de ces associations utilisent effectivement quotidiennement leurs véhicules, en zones rurales et urbaines, de façon professionnelle, afin d'assurer ces services. Cependant, les multiples hausses qu'a connu cette énergie augmentent les frais de déplacement, et donc grèvent d'autant les capacités financières de ces salariés. Les associations qui les emploient n'ont pas la possibilité d'augmenter le taux de remboursement kilométrique conventionnel, ce qui peut faire craindre une difficulté quant au recrutement de ces emplois, difficiles et peu rémunérateurs. C'est pourquoi ces associations sollicitent, à l'aune de la réalité vécue par ces salariés au service des publics les plus vulnérables, que cette profession soit considérée comme impactée directement par la hausse du carburant, et puisse bénéficier d'une aide directe à ce titre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 20 janvier 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la part importante des dépenses liées aux transports pour les salariés du secteur de l'aide à domicile. Les partenaires sociaux ont signé le 27 février 2008 l'avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques. Cet accord prévoit une augmentation de l'indemnité de remboursement des déplacements des salariés de l'aide à domicile en fixant cette indemnité à trente-cinq centimes d'euro au kilomètre (0,35 EUR/km) pour l'utilisation d'un véhicule automobile et à quinze centimes d'euro au kilomètre (0,15 EUR/km) pour un deux-roues à moteur. Agréé par arrêté du 10 juillet 2008 et publié au Journal officiel du 19 juillet 2008, cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2008. L'application de ces dispositions représente pour 2008 un coût de six millions huit cent cinquante et un mille deux cent cinquante euros (6 851 250 EUR). Le Gouvernement est très conscient du rôle primordial joué par les salariés de cette branche pour assurer l'aide et les soins nécessaires à un maintien à domicile des personnes dépendantes dans de bonnes conditions, et de l'importance de l'avance de frais que ceux-ci doivent consentir pour se rendre au domicile des personnes aidées. Par conséquent, dans le cadre des négociations relatives au relèvement des premiers coefficients des grilles salariales la revalorisation des salaires, M. le ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la famille a accepté de ne pas inclure le coût induit par la revalorisation des indemnités kilométriques dans les dépenses prises en compte pour le calcul du taux directeur d'évolution de la masse salariale. Cette décision augmente, toutes choses égales par ailleurs, la capacité de progression de la masse salariale, dans la limite du taux d'évolution fixé à 2,15 % pour l'année 2008. Le 14 novembre 2008, les partenaires sociaux ont déposé un nouvel accord de revalorisation de la valeur du point de 1,38 % avec effet rétroactif au 1er avril 2008 qui a pu ainsi être agréé le 18 novembre 2008.
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