Michel Liebgott
Question N° 29259 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 août 2008
M. Michel Liebgott alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile. Incontestablement, la hausse des prix du carburant va significativement impacté le niveau de vie des salariés de l'aide à domicile, au service de la solidarité. Pour exemple, en Lorraine, ce sont près de 8.000 salariés de ces services qui utilisent quotidiennement leur véhicule, par nécessité professionnelle, en zones urbaines ou rurales. Les associations qui emploient ces personnels, compte tenu notamment des restrictions budgétaires et des baisses de subvention qu'elles connaissent, sont, pour la plupart, dans l'incapacité d'augmenter le taux de remboursement kilométrique quand celui-ci est prévu contractuellement avec le salarié. Le Premier ministre a récemment promis « une aide directe » aux professionnels pénalisés par la hausse du carburant. Il serait plus que légitime que les salariés de l'aide à domicile fassent partie de ces catégories aidées. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 23 juin 2009
Les pouvoirs publics sont conscients des conséquences des variations du prix du carburant, parfois à la hausse, d'autres fois à la baisse, sur les activités des entreprises et de leurs salariés. C'est pourquoi les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés. Le contribuable peut aussi choisir de faire état de ses frais réels en fonction d'un barème kilométrique forfaitaire actualisé correspondant au véhicule utilisé. Ce barème est révisé annuellement afin de tenir compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination, en particulier les frais de carburant. Quelle que soit l'option retenue par le salarié, la hausse du prix des carburants est par conséquent prise en compte.
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