Dominique Tian
Question N° 29190 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 août 2008
M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par la profession des masseurs- kinésithérapeutes au vu de mesures envisagées dans le prochain PLFSS. En effet, ils craignent des dispositions réduisant les séances par pathologie. Ainsi il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 juin 2009
On constate aujourd'hui des disparités importantes dans la rééducation d'une même pathologie ou dans le traitement d'un même diagnostic. Ainsi, pour des opérations très courantes comme celles du canal carpien, de la prothèse de hanche ou des ligaments du genou, le nombre de séances de rééducation varie considérablement, sans que ces écarts soient nécessairement justifiés d'un point de vue médical. Des études récentes s'appuyant sur des populations de malades homogènes et excluant les patients les plus lourds indiquent par exemple que, pour la rééducation de la hanche après la pose d'une prothèse, 10 % des patients font plus de 40 séances, et 50 % des patients réalisent plus de 22 séances, nombre qui constitue précisément la moyenne. Afin d'obtenir une meilleure adéquation entre les pathologies, dont souffrent les patients et les soins qui leur sont nécessaires, la mesure figurant à l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 vise à mettre à la disposition des professionnels de santé dés référentiels validés par la Haute Autorité de santé (HAS). Ces référentiels détaillés par pathologie devront être respectés par le professionnel de santé. Lorsque ce dernier estimera qu'un nombre supérieur de séances est nécessaire, il pourra demander l'accord préalable du service médical de l'assurance maladie pour les effectuer. Ce type de dispositions est déjà appliqué dans d'autres États de l'Union européenne, en Belgique par exemple. La nomenclature belge prévoit ainsi le remboursement de 18 séances pour les pathologies aigües et de 60 séances sur un an pour certaines pathologies chroniques.
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