Philippe Plisson
Question N° 29153 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 5 août 2008
M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le maintien des personnes âgées à domicile en milieu rural. Le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible est une volonté politique forte des collectivités territoriales qui pallient déjà les carences de l'État. Les conseils généraux sont déjà très sollicités financièrement dans le cadre de l'APA en faveur des personnes âgées les plus dépendantes. La MSA et la CRAMA ont considérablement fait évoluer leur politique de maintien à domicile. Elles interviennent de moins en moins auprès des personnes âgées considérées comme les plus autonomes et appartenant à la catégorie GIR 5 et GIR 6. Depuis quelques mois, la MSA a même arrêté ses interventions auprès de personnes GIR 6. Elle a divisé par deux le nombre d'heures de prestations d'aides à domicile pour les personnes de la catégorie GIR 5 qui ne peuvent bénéficier au maximum de 12 h de prestations par mois. Or, ces personnes âgées peu dépendantes ont des besoins accrus en termes de prestations d'aides à domicile et aujourd'hui, avec ces nouvelles mesures, la mission de prévention est complètement éludée. Ces types de prestations répondent à des besoins sociaux identifiés tels que rompre l'isolement et assurer le simple quotidien d'une personne âgée valide désireuse de rester à son domicile. Cet accompagnement permet alors d'anticiper une dépendance qui peut s'installer très rapidement et devenir catastrophique avec comme unique réponse un départ en institution. Les collectivités et associations en charge de ces prestations ne peuvent satisfaire leurs bénéficiaires compte tenu de leur nombre croissant et de la baisse des enveloppes financières. A l'heure où les pouvoirs publics envisagent de créer un cinquième risque, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer le maintien à domicile en milieu rural de ces personnes âgées peu dépendantes.
Réponse émise le 23 décembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur le maintien des personnes âgées en domicile en milieu rural. Les personnes âgées fragilisées vivant en milieu rural bénéficient de mesures mises en place par les pouvoirs publics, portant sur des plans d'actions de maintien à domicile. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2006-2010 signée avec l'État, la Mutualité sociale agricole (MSA) s'est engagée à améliorer la qualité de vie à domicile des personnes âgées par un accompagnement adapté à leurs besoins et à leurs aspirations. Cet accompagnement porte sur l'amélioration du repérage des bénéficiaires avec une priorité sur les publics dits « fragiles », ainsi que les publics confrontés au grand âge et à l'isolement, afin d'intensifier les actions de préservation de l'autonomie et de contribuer à une diversification de l'offre de services et d'équipements aux différents stades de la perte d'autonomie. Le dispositif « Bien vivre à domicile » qui vise à prévenir la dépendance et à préserver l'autonomie des personnes âgées de soixante ans et plus qui relèvent du GIR. 5 permet le maintien du lien social. Il repose sur une évaluation globale et approfondie des besoins et attentes des personnes et sur la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé : ce dernier comporte aussi bien des actions individuelles (aide à domicile à hauteur de 12 heures, mise en place de services de téléassistance, de portage de repas, d'amélioration de l'habitat...) que des actions collectives, dont les objectifs sont notamment la rupture de l'isolement et la restauration ou le maintien du lien social. Dans le cadre de l'offre de services sur les territoires, la MSA a mis en place des services à la personne comportant 21 services ouvrant droit à des mesures d'incitations fiscales et sociales. La finalité est de favoriser le développement de l'emploi et la qualité de la vie en milieu rural. La MSA préserve également le capital « santé » en déployant une offre institutionnelle d'outils collectifs de prévention de la détérioration de certaines facultés comme la mémoire ou l'équilibre. Il s'agit principalement de : généraliser dans le cadre de l'action « Seniors soyez acteurs de votre santé » les ateliers du bien-vieillir ; déployer les actions du plan institutionnel de prévention bucco-dentaire auprès des seniors et des personnes âgées en établissement ; expérimenter et déployer les ateliers « équilibre », de prévention des chutes, principale cause de morbidité des personnes âgées de plus de 85 ans. Le maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural, qui ne sont pas bien évidemment toutes ressortissantes du régime agricole, implique également la caisse régionale d'assurance maladie. C'est ainsi que celle d'Aquitaine a consommé, pour l'ensemble de ses ressortissants : 1 503 555 heures d'aide ménagère à domicile en 2005, 1350 532 heures en 2006 et 1 245 660 heures en 2007 (soit un taux d'exécution de 84,77 %, la dotation pour 2007 étant de 1 469 390 heures). La dotation prévisionnelle d'heures d'aide ménagère pour 2008 est de 1 469 390, soit le montant reporté de la dotation pour 2007. Concernant les plans d'action personnalisés (PAP), on constate leur montée en charge, après évaluation des besoins. Les chiffres de consommation depuis 2005 attestent cette progression : en 2005, les dépenses nettes s'élèvent à 2 480 101 EUR ; en 2006 à 3 163 688 EUR soit + 27,56 %. En 2007, les dépenses nettes se sont montées à 4 218 312 EUR, soit + 33,34 % et la dotation prévisionnelle pour 2008 est de 6 260 600 EUR soit + 27,32 % par rapport à la dotation 2007. Enfin, l'enveloppe 2008 pour la CRAM d'Aquitaine en matière d'« évaluation des besoins » connaît également un accroissement puisque entre 2007 et 2008, elle a été augmentée de 22,55 %. .
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