Yvan Lachaud
Question N° 29151 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 août 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la dégradation d'un certain nombre d'édifices religieux. Un certain nombre de monuments avec un grand intérêt architectural et historique sont menacés de ruine. C'est par conséquent, le patrimoine architectural de la France qui est en danger. Il souhaiterait savoir si des mesures sont envisagées afin de préserver ces monuments.
Réponse émise le 24 août 2010
Conformément aux annonces faites par le Président de la République le 4 décembre 2008, le patrimoine a bénéficié du plan de relance de l'activité économique en 2009, avec une enveloppe supplémentaire de 100 MEUR, qui s'est ajoutée aux crédits alloués au ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2009. Le Président de la République a également souhaité que cette enveloppe exceptionnelle soit pérennisée. En quelques semaines, les services du ministère de la culture et de la communication ont identifié 252 opérations, dont 216 concernant la restauration de monuments historiques, réparties sur l'ensemble du territoire, y compris en outre-mer. Cette programmation, qui a constitué la liste principale du plan de relance, a été validée par le comité interministériel pour l'aménagement et la compétitivité des territoires (CIACT) du 2 février 2009. La totalité des crédits de paiement de ce plan ont été consommés en 2009. Plus des deux tiers des opérations lancées ou accélérées en 2009 portent ainsi sur des monuments n'appartenant pas à l'État, permettant de démultiplier, dans des proportions comprises entre 2,5 et 3, l'impact sur l'économie des crédits apportés par l'État. Au niveau national, le plan de relance a constitué une réelle opportunité pour le patrimoine rural religieux protégé, puisque 104 opérations ont concerné le patrimoine des petites communes constitué essentiellement d'églises et de chapelles. Toutefois, seules les églises protégées au titre des monuments historiques peuvent bénéficier de crédits du ministère de la culture et de la communication. La pérennisation en 2010 des crédits du plan de relance de 2009, comme souhaité par le Président de la République et intégrés aux dotations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles, permettra de poursuivre l'effort accompli sur le patrimoine religieux de la France.
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