Bernard Perrut
Question N° 29146 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 août 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences des chantiers de fouilles archéologiques entreprises notamment par des collectivités qui retardent considérablement les travaux qui les ont motivées. Il semble qu'il n'y ait aucun délai prévu en fonction de l'importance des recherches ou des découvertes. Les conséquences sont un retard et une augmentation des dépenses prévues pour la réalisation du projet. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour limiter ces abus tout en permettant d'assurer la protection du patrimoine des collectivités.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La présente question marque un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective et exprime l'inquiétude au regard des moyens dont dispose l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), principal opérateur d'archéologie préventive, pour faire face à la réalisation nécessaire des opérations préalables à l'aménagement du territoire. Le ministère de la culture et de la communication partage pleinement ce souci permanent d'amélioration du service rendu. Celui-ci s'est traduit l'année dernière par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée au profit de la filière opérationnelle de l'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps plein. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains de l'INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès 2008, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine-Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est en effet nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP, au détriment des opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l'amélioration des procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive aux collectivités qui souhaitent s'investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique. C'est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie que celle-ci pourra s'intégrer dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.
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