Martine Pinville
Question N° 29139 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 août 2008
Mme Martine Pinville attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les projets de réorganisation des services de l'État dans les départements qui inquiètent profondément les représentants du mouvement sportif que sont les CDOS et le CROS de Poitou-Charentes. En effet, étant donné la spécificité de la pratique sportive associative et l'originalité de l'organisation du sport dans notre pays, les trois piliers : État, collectivités et mouvement sportif devraient demeurer le socle qui garantit le développement d'une pratique sportive, libre, indépendante, responsable et citoyenne. Le sport bénéficie d'une organisation verticale et horizontale à la fois, qui lui donne un interlocuteur à chaque strate de la vie publique : national, régional et départemental. Parallèlement, la fragilité de la vie associative exige qu'elle puisse disposer de tuteurs institutionnels clairement identifiés. Les DDJS ont été de tout temps des interlocuteurs privilégiés pour les collectivités, départements et communes. Elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur le devenir des DDJS, le département apparaissant comme le niveau pertinent de proximité indispensable à la vie et au développement du sport.
Réponse émise le 3 février 2009
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État, dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, laquelle assumera les fonctions relevant de la cohésion sociale. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale, sera créée, la direction départementale de la population et de la cohésion sociale devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». Le schéma départemental qui sera proposé par les préfets de département, sous la coordination des préfets de région, donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale sera garantie par le regroupement au sein de ces nouvelles directions départementales des services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), du pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), du service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, des services de la préfecture chargés des questions sociales, et, dans les départements justifiant la création d'une direction départementale de la cohésion sociale, des attributions de la direction départementale de l'équipement (DDE) en matière de logement social. Ces nouvelles directions permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale demeureront reconnus. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, sera ainsi conforté : les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront de l'être et ne seront pas dilués. Ils seront au contraire renforcés, grâce au regroupement de missions communes que les DDJS exercent conjointement avec le pôle social des DDASS, notamment au titre de la politique de la ville, en matière de vie associative et dans le cadre des fonctions d'inspection et de contrôle. La réforme doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces nouveaux services seront les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif, et en particulier des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) et des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS).
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