Christian Estrosi
Question N° 29137 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 août 2008
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de connaître son opinion sur le rapport de Rémy Schwartz relatif à la question des conditions statutaires, indemnitaires et fonctionnelles des personnels de l'enseignement supérieur français.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le rapport de la commission de réflexion sur l'avenir des personnels de l'enseignement supérieur, présidée par M. le conseiller d'État Rémy Schwartz, a été remis à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 9 juillet 2008. Cette commission a formulé une série de propositions concernant notamment la modulation des obligations de service, le déroulement de la carrière, les rémunérations et les conditions de travail des universitaires. Elles ont pour objectif d'améliorer l'attractivité de la carrière des enseignants-chercheurs. En matière de modulation des services, la commission propose que celle-ci soit formalisée par une convention transparente arrêtée par le président de l'université. Elle pourrait être organisée en fonction des trois domaines essentiels de l'enseignement, de la recherche et de l'administration, tout en conservant la référence nationale applicable en matière d'enseignement prévue par le statut des enseignants-chercheurs. Afin de garantir une harmonisation au plan national, l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur serait chargée de valider les principes de répartition des obligations de service retenus par les universités. Concernant le déroulement de la carrière des universitaires, une modification des procédures de recrutement est souhaitée par la commission. Pour garantir une plus grande transparence dans ce domaine, ces nouvelles procédures pourraient inclure des prestations publiques et faire appel à des intervenants extérieurs. Enfin, la commission se montre favorable à un repyramidage du corps des enseignants-chercheurs et à une évaluation régulière des activités de recherche et d'enseignement. Par ailleurs, des propositions destinées à améliorer l'attractivité de la carrière ont également été faites en matière de reclassement et de conditions de travail. L'ensemble des propositions contenues dans ce rapport est diffusé auprès de la communauté scientifique et soumis à concertation dès le mois de septembre 2008. Une grande partie des propositions formulées par la commission Schwartz quant aux enseignants et enseignants-chercheurs rejoint les objectifs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En ce qui concerne les personnels des bibliothèques, administratifs et techniques, même si le ministère partage pleinement les objectifs de la commission visant à améliorer l'attractivité des métiers par la reconnaissance de l'engagement individuel, il apparaît qu'une réflexion approfondie doit être menée en collaboration avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique quant aux éventuelles évolutions statutaires.
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