Francis Saint-Léger
Question N° 29134 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les perspectives d'avenir de l'IGN. Il désire connaître ses intentions afin que la France continue à disposer d'informations géographiques de qualité.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Dans un contexte qui évolue sans cesse tout en se complexifiant, l'Institut géographique national (IGN) poursuit ses efforts pour assurer sa mission de service public et améliorer la précision des données géographiques afin de répondre aux attentes de clients de plus en plus exigeants. Parmi les sujets structurants pour l'avenir de l'établissement, deux éléments méritent une attention particulière : le Référentiel à grande échelle (RGE) et le Géoportail. Le RGE, référentiel complexe et important, est une des missions essentielles de l'IGN. Il sera disponible avant la fin de l'année sur l'ensemble du territoire français. Déjà réalisé depuis fin 2007 pour ce qui concerne l'orthophotographie et la topographie, le référentiel le sera également pour les composantes parcellaire et adresse. Aux termes de la conclusion d'un protocole avec l'institut en juin 2007, le RGE, devenu le référentiel géographique privilégié de l'État, permet l'accès à l'ensemble des bases de données de l'institut et est utilisé par les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et ceux de l'agriculture et de la pêche. Un programme ambitieux a été lancé début 2008 pour améliorer l'altimétrie et renforcer ainsi la précision sur des zones sensibles, zones montagneuses et littorales, zones humides ou urbanisées. Ce programme a fait l'objet de premières applications en métropole sur le couloir rhodanien, il devrait être rapidement déployé, en association avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), sur d'autres territoires tels que le levé de Mayotte et de la Réunion ou encore le littoral de Basse-Normandie. Il est prévu, à partir de 2009, d'améliorer la qualité du RGE, et notamment l'actualisation des différentes composantes, grâce à des partenariats avec les services des conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours. S'agissant du Géoportail, l'année 2007 a vu le lancement de la deuxième phase du projet, dans une configuration plus performante incluant une version 3D. Au cours du premier semestre 2008 a été ouverte, pour l'instant en test, une nouvelle application, « application programing interface » (API), qui permettra à un utilisateur, comme à un offreur de valeur ajoutée d'intégrer les données et les fonctionnalités du Géoportail dans son propre site internet. Tout récemment a été inauguré le site Edugeo, réalisé en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale et destiné aux élèves et enseignants des écoles, collèges et lycées. Cet outil, qui permet l'accès à l'ensemble des ressources numériques issues du Géoportail, est d'une grande richesse pour l'enseignement de la géographie. Pour les années à venir et dès 2009, il est attendu un développement important des usages de la nouvelle application API, tant par les collectivités ou opérateurs publics que par le secteur privé et associatif, qui pourrait amener à prendre progressivement le relais de la diffusion sur support physique des différentes bases de données. Par ailleurs, le Géoportail a vocation à devenir un élément structurant de la mise en oeuvre en France de la directive européenne INSPIRE et pourrait offrir des services en ligne faisant appel à des données localisées. En conclusion, des avantages considérables sont attendus de la mutualisation de l'accès aux données géographiques, qu'il s'agisse de leur utilisation directe par les collectivités publiques ou par les citoyens, ou encore de leur réutilisation commerciale par des créateurs de valeur ajoutée.
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