Michèle Tabarot
Question N° 29132 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 août 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du devenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Héritière du ministère des pensions, la DSPRS exerce des missions régaliennes au coeur de l'activité traditionnelle en faveur des anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que le pilotage des services déconcentrés du ministère de la défense. Le monde combattant s'inquiète d'une remise en cause de cet organisme et à travers lui, des services rendus : pensions militaires d'invalidités, les titres, la retraite du combattant et la rente mutualiste... Aussi, souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur ce sujet et sur les garanties qui pourraient être données aux associations d'anciens combattants concernant le maintien d'une action prioritaire du Gouvernement envers les anciens combattants.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007 la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.