Olivier Dussopt
Question N° 29124 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 août 2008
M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réglementation des fonds communs de placement. Considérant le nombre d'actions en justice de la part d'épargnants non informés de la nature et des risques inhérents aux produits d'épargne auxquels ils ont souscrit, force est de constater que la réglementation en vigueur ne permet pas d'assurer une transparence optimale. Aussi, il lui demande d'étudier la mise en place d'une réglementation obligeant les organismes gestionnaires à mieux communiquer et mieux informer sur les conditions relatives à la souscription de fonds communs de placement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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