Michèle Tabarot
Question N° 29086 au Ministère du Commerce
Question soumise le 5 août 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réforme des normes hôtelières. En effet, M. le secrétaire d'État a annoncé qu'une nouvelle réglementation serait prochainement mise en place afin de moderniser ce secteur d'activité essentiel pour le développement touristique de la France. Un certain nombre de professionnels de l'hôtellerie souhaiterait que cette réforme puisse être l'occasion de clarifier la situation de leur profession notamment en réservant la qualification d'hôtel aux établissements classés, répondant aux critères définis par les pouvoirs publics. Aussi, souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur ce point et les orientations qu'il entend privilégier afin de promouvoir la modernisation du secteur hôtelier français.
Réponse émise le 11 novembre 2008
Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a lancé les travaux de modernisation de la réglementation des classements des hébergements touristiques dont celui des hôtels de tourisme dans un premier temps. Il est apparu indispensable de moderniser le classement qui, après plus de vingt ans d'existence, ne correspond plus aux attentes de la clientèle. Il s'agit aussi d'adapter la procédure de classement, notamment par des contrôles réguliers, pour assurer à la clientèle un niveau de qualité en fonction de la catégorie de classement. Ainsi, le classement des hôtels n'aura plus le caractère permanent qui lui est actuellement reproché. Le classement sera volontaire. Par ailleurs, il convient d'améliorer la répartition des hôtels en catégories en créant une catégorie cinq étoiles et supprimer quatre étoiles luxe qui n'a aucune équivalence dans le reste de monde. Ces travaux ont aussi pour objectif de moderniser les critères de classement et permettront d'introduire dans la grille de classement des critères liés à la qualité de service, au développement durable et à l'accessibilité des personnes handicapées. À l'issue des travaux et dès la mise en place du nouveau classement des hôtels, une campagne d'information pourra alors être menée tant auprès des professionnels du secteur que des acteurs du tourisme et, bien entendu, auprès des clientèles aussi bien nationales qu'internationales. Cette réforme, indispensable pour l'amélioration de l'accueil des touristes, fera l'objet d'un arrêté du ministre en fin d'année 2008 pour le nouveau référentiel définissant les étoiles. La réforme de la procédure sera intégrée dans le projet de loi relatif au tourisme en cours d'élaboration qui sera présentée au conseil des ministres avant la fin de cette année.
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