Christian Ménard
Question N° 29068 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 août 2008
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des infirmiers et infirmières concernant les modifications du décret régissant actuellement la profession. Suite au rapport de la Haute autorité de la santé, il semble qu'il soit envisagé de définir la profession suivant une logique de mission, les actes étant déterminés par arrêté ; et ce, sans concertation avec le corps infirmier. Les professionnels de soins sont attachés au décret actuel faisant référence aux actes techniques et fixant le contour juridique de l'exercice illégal de l'activité. Cette vigilance est d'autant plus forte à l'approche du projet de loi « patients, santé et territoires » prévu pour l'automne. Les infirmiers et infirmières ont des conditions d'exercice souvent difficiles et sont indispensables au fonctionnement de notre système de santé. Ils ont besoin d'être rassurés. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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