Patricia Adam
Question N° 29033 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 août 2008
Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mise en oeuvre des orientations retenues par le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale en matière de préservation et de développement des capacités nationales extra atmosphériques et notamment en matière de télécommunications spatiales. Le livre blanc définit l'ambition spatiale de notre pays. Il affirme que la France « assurera la continuité et la modernisation des satellites d'observation et de communication ... ». Ces outils sont d'ailleurs qualifiés d'indispensables, tant en matière de renseignement que de conduite des opérations. Dans cette optique, un accord bilatéral a été signé avec l'Italie, afin de faire face aux besoins croissants en matière de télécommunication. Cet accord doit être concrétisé par le lancement du satellite de nouvelle génération SICRAL 2. Cette coopération apparaît réussie sur le plan technique et avantageuse pour les finances publiques en ce qu'elle représente un coût deux fois inférieur à celui d'un achat de services. Elle pourrait cependant être remise en cause si venait à être retenue l'une des hypothèses qui serait actuellement mises à l'étude en vue de réaliser les 3 à 3,5 milliards d'économie sur le budget de la défense, à savoir : une externalisation des télécommunications militaires spatiales françaises. Un tel choix, résultant d'un raisonnement comptable à court terme, entraînerait d'importants surcoûts à moyen et long terme, affaiblirait notablement la BITD nationale et ferait courir le risque d'une perte de confidentialité de cette capacité au caractère éminemment sensible. Aussi lui demande-t-elle, au vu des enjeux exposés, de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions sur le dossier des télécommunications spatiales militaires.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Les systèmes de communication par satellite sont les seuls capables de satisfaire les besoins de communication à très grande distance et à haut débit sur les zones de déploiement des forces armées françaises. La satisfaction des besoins des armées est aujourd'hui assurée grâce aux capacités offertes par : le système Syracuse III, qui constitue la principale réponse aux besoins en communication du noyau dur (le noyau dur se définit comme un ensemble de capacités maîtrisées pour garantir, dans un contexte de menaces et à un moment donné, la liberté d'action et l'autonomie de décision du chef d'état-major des armées afin de commander et conduire les forces et de garantir la posture nucléaire). Composé des satellites Syracuse 3A et 3B, lancés respectivement en 2005 et 2006, ce système est complété par la charge utile Syracuse sur le satellite Telecom 2D, dont la fin de vie est programmée à l'horizon 2012 ; des moyens de communication complémentaires, non protégés, loués à des opérateurs à travers des conventions (convention ASTEL avec France Telecom notamment). La pérennisation de ces capacités fait actuellement l'objet d'études au sein du ministère de la défense destinées à garantir aux forces l'accès aux capacités spatiales requises et à optimiser le recours au noyau dur et aux communications non protégées selon les besoins exprimés. À ce titre, deux axes principaux d'efforts ont été engagés dans le domaine spatial. Le premier vise à pérenniser la capacité noyau dur Syracuse pour pallier la fin de vie de Telecom 2D et l'érosion naturelle des satellites en orbite (baisse de fiabilité avec le temps, pannes potentielles...). À ce titre, le ministère de la défense entend capitaliser l'expérience acquise à travers les programmes Syracuse successifs et la base industrielle et technologique ainsi développée. La poursuite de la coopération engagée avec l'Italie en 2007 sur le satellite SICRAL. 2, à même de garantir la disponibilité à court terme de capacités additionnelles requises, est privilégiée. Par ailleurs, la mise en place d'un partenariat public-privé, comprenant notamment la cession des 2 satellites Syracuse III à un opérateur privé, est à l'étude. Enfin, dans la perspective de la relève, à l'horizon 2019, des satellites Syracuse III actuellement en orbite, le ministère de la défense explore toutes les options d'investissement et en particulier le recours à un partenariat public-privé, à l'instar du Royaume-Uni. Une analyse précise du retour d'expérience britannique comme des conditions d'une telle acquisition sera menée en privilégiant une approche européenne. Le second axe d'efforts porte sur l'accroissement de la capacité haut débit non protégée mise à la disposition des forces, qui doit permettre de répondre au besoin accru en communication hors noyau dur, à des coûts réduits. À cette fin, le recours aux technologies duales est privilégié. Le ministère de la défense a ainsi engagé avec son homologue italien, le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale italienne, une coopération sur un satellite de communication très haut débit ATHENA en bande Ka (gamme de fréquences) gouvernementale. Cette coopération donnera à la France accès à des communications à très haut débit à des conditions financières particulièrement avantageuses.
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