Patrick Lemasle
Question N° 29010 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 août 2008
M. Patrick Lemasle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Cette réforme implique, en effet, des collectivités d'assurer une organisation efficace et de qualité de l'accueil des élèves, notamment dans les temps périscolaires et extrascolaires. Cela suppose la mise en oeuvre de services, de contrats de prestations, de marchés publics, de gestion de personnels qui ont des incidences directes sur la programmation budgétaire. Modifier un tel fonctionnement au mois de mai 2008 pour une application en septembre 2008 semble incompatible avec l'apport d'un vrai service de qualité aux enfants et aux familles. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre au regard de ce problème.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires, auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Il est également tout à fait possible d'aménager localement la semaine scolaire. Sur proposition du conseil d'école, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut organiser le temps scolaire hebdomadaire en neuf demi-journées, le samedi matin excepté. Ainsi, les communes dont une partie du personnel encadrait les élèves accueillis à l'école le samedi matin peuvent adopter une nouvelle gestion du temps et des activités de ces personnels. Ce temps dégagé peut leur permettre d'organiser des services nouveaux pour répondre à leurs besoins spécifiques. En tout état de cause, les possibilités ouvertes par le décret cité précédemment sont de nature à permettre le maintien du temps de travail des agents communaux.
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