Olivier Dussopt
Question N° 29008 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 août 2008
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les enseignants ainsi que les élèves-professeurs pour voir aboutir leur demande de mutation d'un département à l'autre. S'il existe une procédure formelle de demande de mutation, celle-ci semble insuffisamment prendre en compte la situation sociale et familiale des demandeurs. En effet, dans le cadre d'un rapprochement de conjoint, ou dans les cas encore plus fréquents de naissance d'un enfant imposant une proximité géographique des parents, les réponses délivrées aux demandes de mutation sont souvent négatives et motivées par la nécessité d'une répartition équilibrée des postes d'enseignants et de professeurs stagiaires sur le territoire national. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de mieux prendre en compte la situation sociale et familiale des enseignants et élèves-professeurs et de ne pas s'arrêter uniquement sur le caractère excédentaire ou déficitaire des départements en matière de professeurs
Réponse émise le 7 octobre 2008
L'attention du ministre a été appelée sur les difficultés que rencontrent les enseignants et les élèves professeurs pour obtenir leur changement de département. Leur situation sociale et familiale serait insuffisamment prise en compte, les réponses délivrées aux demandes de mutation souvent négatives et motivées par la répartition équilibrée des postes d'enseignants et de professeurs stagiaires sur le territoire national. Les élèves professeurs sont affectés dans un des départements de l'académie dans laquelle ils ont passé le concours. Ils ne participent pas aux opérations du mouvement interdépartemental et sont affectés durant cette année de formation dans un département en fonction de leurs voeux départementaux et de leur rang au concours. En revanche, pour les enseignants titulaires, le rapprochement de conjoints étant l'une des priorités à prendre en compte, selon les termes de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, les notes de service relatives au mouvement ont favorisé, dans les limites des capacités d'accueil des départements, pour les années 2006 et 2007, par l'attribution de bonifications de points au barème, la réalisation de ces rapprochements à un taux de satisfaction très honorable. C'est ainsi que, au mouvement 2007, 15 878 enseignants titulaires ont souhaité changer de département, dont 4 926 au titre du rapprochement de conjoints. Près de 80 % de ces derniers ont obtenu satisfaction en phase principale et en phase d'ajustement organisée directement par les IA-DSDEN.
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