Michel Raison
Question N° 28994 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 5 août 2008
M. Michel Raison appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'absence d'aide exceptionnelle pour les personnes utilisant du gaz propane. Le prix du gaz propane est déterminé en fonction des cours des produits pétroliers. Avec la hausse spectaculaire du prix du pétrole, le prix du gaz propane a subi une forte augmentation. Certes le propane est exonéré de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, mais les utilisateurs, souvent de revenus modestes, n'en sont pas moins affectés. Le Gouvernement a mis en place une prime à la cuve pour aider les ménages les plus modestes se chauffant au fioul. Depuis le 1er juillet 2008, il existe également un tarif social du gaz, à l'instar du dispositif existant en matière d'électricité. Or, ces mesures, bien que nécessaires, ne sont pas suffisantes et ne répondent pas à la situation des utilisateurs de gaz propane. Aussi, il lui demande quels dispositifs sont envisagés pour faire face à la hausse du prix du gaz propane.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les prix de vente de gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont libres. En conséquence, les entreprises distributrices en déterminent le niveau en fonction de leur propre stratégie commerciale et de l'évolution de leur coût d'approvisionnement. D'une façon générale, les prix pratiqués en GPL suivent l'évolution des cours des produits pétroliers qui fluctuent fréquemment. L'évolution à la hausse des cours du pétrole enregistrée ces derniers mois explique celle du prix du GPL. Une mesure d'aide indirecte au GPL existe sous forme d'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Dans ce cadre, environ 75 euros par foyer concerné ne sont pas perçus chaque année pour les consommations de GPL.
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