Guy Chambefort
Question N° 28981 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 5 août 2008
M. Guy Chambefort attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir ...) en prenant acte des modifications législatives récentes supprimant les exonérations de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles attachées à ces contrats. Simultanément la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle remet en cause les contrats aidés par leur diminution en nombre, ainsi que par la réduction du niveau de participation de l'État à leur financement. C'est ainsi que les instructions nationales portaient fin 2007 sur une réduction de 36 % de l'enveloppe financière tous types de contrats confondus. En conséquence, la politique définie en service public de l'emploi régional par M. le préfet de région Auvergne a pour objet de ramener l'aide de 70 % à 60 % hors chantier d'insertion et à 90 % pour les chantiers d'insertion. Plus spécifiquement dans le département de l'Allier, alors que 1327 contrats CAE étaient réalisés en 2007 pour un budget de 5.75 millions d'euros, l'objectif 2008 est fixé à 565 contrats pour 1.82 millions d'euros dont 318 sont déjà prescrits, nouveaux contrats et renouvellement compris. De plus, les CAV contrats d'avenir bien que restant pratiquement au même niveau en nombre qu'en 2007 (700 à 800) s'appliquent à un public minima sociaux très éloigné de l'emploi. Ces dispositions aboutissent inévitablement à la réduction du nombre de contrats aidés dans les associations et les collectivités locales. Les conséquences sont dramatiques dans de nombreux bassins d'emploi où bon nombre d'associations ou collectivités sont dans l'obligation, faute de moyens financiers suffisants d'interrompre de nombreux contrats aidés. La pérennité de ces structures associatives et du maintien de l'emploi sur l'ensemble du territoire sont donc sérieusement compromis. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer la poursuite des contrats aidés dans des formes qui ne pénalisent pas l'insertion des personnes les plus en difficultés et de tout mettre en oeuvre pour les associations et les collectivités puissent bénéficier des contrats aidés dans les conditions antérieurs à la circulaire du 17 janvier 2008.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Les contrats aidés constituent les dispositifs d'insertion sociale et professionnelle qui s'inscrivent dans une logique de parcours et doivent déboucher sur l'emploi durable. Le ministère de l'emploi intervient dans ce cadre par l'attribution d'une aide à l'employeur lorsque des salariés sont recrutés sous forme de contrats aidés (contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi) qui permettent de créer des parcours d'accès ou de retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficultés. Ils sont donc limités à la durée nécessaire pour que la personne embauchée puisse accéder à un emploi de droit commun. En contrepartie de cette aide financière, les employeurs doivent s'engager à faciliter le retour à l'emploi, notamment par la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et de formation. Ils peuvent également transformer, à leur issue, les contrats aidés en emploi de droits commun. Les personnes recrutées en contrat aidé remplissent des missions d'une grande utilité sociale comme l'encadrement des enfants ou l'accompagnement des personnes âgées. Afin de faire face aux difficultés que traverse le marché du travail, le Gouvernement, convaincu de l'utilité de cet outil des politiques de l'emploi, a prévu que 60 000 contrats supplémentaires pourront être conclus en 2008 et que leur nombre sera porté à 330 000 en 2009, soit 100 000 de plus qu'initialement prévu. Cet abondement permettra notamment le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. Par ailleurs, l'accompagnement des salariés en contrat aidé sera renforcé, en cours même de contrat, pour leur augmenter leurs chances de trouver un emploi en entreprise à l'issue de leur contrat.
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