Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 28958 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 août 2008
Mme Françoise Olivier-Coupeau alerte M. le ministre de la défense sur les conséquences qu'aurait une éventuelle fermeture du CELM Gâvres, en Morbihan. Par-delà les pertes qu'engendrerait la délocalisation du site, le CELM (ex GERBAM) se trouve dans une situation écologique particulière. Le Gerbam se trouve au coeur d'une zone Natura 2000, zone entretenue et dépolluée par les personnels de la défense, formés à la norme iso 14001. Le projet du ministère de transmettre les terrains à la marine - qui, elle, ne dispose pas de la certification ISO 14001 - pour l'entraînement des commandos priverait donc les dunes d'une protection pourtant voulue par l'Europe. Et il serait dommageable, au moment où la France assure la Présidence de l'Union européenne, de mettre à mal un programme de sauvegarde de la biodiversité financé par Bruxelles et donc de s'éloigner de l'exemplarité que le gouvernement appelait de ses voeux. La députée demande à M. le ministre si l'impact d'un tel changement sera évalué et les conclusions de l'étude indispensable prises en compte avant toute prise de décision.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Dans le cadre du nouveau dispositif territorial présenté par le ministre de la défense le 24 juillet 2008, les activités d'essais d'artillerie et de munitions du centre d'essais et de lancement de missiles (CELM, ex GERBAM) seront reprises, notamment au sein du pôle terrestre constitué à Bourges, permettant la fermeture de ce centre de la délégation générale pour l'armement, très isolé et dont le plan de charge s'avère insuffisant. Le site de Plouhinec - Gâvres sera attribué à la marine nationale qui y poursuivra ses activités d'entraînement au profit des fusiliers marins-commandos de Lorient, des personnels de l'aéronautique navale et de ceux servant sur les bâtiments de surface comme c'est le cas depuis de nombreuses années sans effet sur l'environnement. La cessation d'activités du CELM de Gâvres n'aura donc pas d'incidence sur les habitats naturels et les espèces présentes sur le site Natura 2000 dit « Massif dunaire Gâvres-Plouhinec et zones humides associées ». Par ailleurs, dans le cadre de la convention de partenariat signée le 3 décembre 2006 entre le ministère de la défense et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, des discussions ont été engagées pour céder à ce dernier une partie du site ou conclure une convention de gestion.
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