Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 28949 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 août 2008
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des nouvelles orientations en matière de politique culturelle au niveau des territoires. Le Gouvernement a décidé de retirer au DRAC les lignes budgétaires pour l'action culturelle territoriale et les actions d'éducation populaire. Ce désengagement de l'État a pour effet de mettre en péril les actions culturelles menées par les collectivités territoriales en partenariat étroit avec les associations et les fédérations investies dans le secteur public de la culture. Par ailleurs, une forte implication locale est à constater par ce secteur associatif culturel en matière de lutte contre les discriminations et l'exclusion des populations défavorisées sur ce point. Le projet de loi de finances pour 2008 n'a pas prévu de lignes budgétaires supplémentaires en la matière, ce qui s'avère au plan local difficile à assumer pour les associations. Cependant, le Gouvernement exige des actions de formation fortes pour les personnes illettrées, étrangères ou en rupture de scolarité. Le financement doit se faire par les collectivités locales introduisant le risque d'un financement épars et inégal sur le territoire. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le principe d'égalité sera assuré en ce domaine.
Réponse émise le 7 octobre 2008
La politique de soutien en faveur du cinéma et de l'audiovisuel est assurée par le ministère de la culture et de la communication, au travers notamment des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et par le Centre national de la cinématographie (CNC), qui gère des dispositifs d'aides pour l'ensemble de la filière cinématographique. En ce qui concerne les DRAC, les moyens budgétaires complémentaires qui ont été affectés au ministère de la culture et de la communication permettront de maintenir leurs actions dans des conditions comparables à celles de l'année passée. En outre, une mission a été confiée à l'ancien président de l'École nationale supérieure de l'image et du son (FEMIS), afin de dresser un état des lieux des programmes d'aide actuellement mis en oeuvre par le ministère de la culture et de la communication en faveur de l'éducation à l'image et de la diffusion culturelle cinématographique, et de formuler des propositions pour renforcer leur efficacité. S'agissant des salles de cinéma, le CNC accorde des soutiens sélectifs au fonctionnement des salles, avec les aides accordées aux salles art et essai, et à l'investissement, avec l'aide à la création et la modernisation des salles de cinéma dans les zones insuffisamment équipées. Le CNC consacrera cette année 11,5 MEUR au premier dispositif, et 9,4 MEUR au second. Ces dispositifs permettent d'encourager la diversité du travail de diffusion dans les salles et de favoriser l'aménagement culturel du territoire et témoignent de la fidélité qui leur est accordée. Par ailleurs, la politique conventionnelle État-région-CNC, qui constitue un outil de structuration professionnelle et de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, a été renégociée en 2007 pour une nouvelle période de trois ans. Une nouvelle génération de conventions de développement cinématographique et audiovisuel a en effet été conclue entre les trois partenaires pour les années 2007-2009, et le CNC a souhaité introduire un chapitre relatif à l'exploitation. C'est dans ce cadre que les politiques publiques en faveur des salles de proximité pourront être discutées et coordonnées, notamment dans la perspective du passage à la projection numérique. À cet égard, les travaux en cours sous l'égide du CNC ont bien pour objectif de permettre la numérisation de la totalité des salles de cinéma. Une mission sur « Le cinéma et le droit de la concurrence », diligentée par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a permis de proposer un certain nombre de solutions aux problèmes qui ont été relevés au cours d'un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés : créateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et experts. Une concertation va maintenant être conduite par le CNC sur ces propositions, avec l'objectif de conforter notre cinéma dans toute sa diversité.
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