William Dumas
Question N° 28947 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 août 2008
M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les problèmes liés au plan Vidourle et à son financement. Le ministère de l'écologie a retenu, le 19 juin 2003, parmi 135 projets, le projet présenté par le syndicat mixte d'aménagement du Vidourle comme projet pilote au plan national. Ce « plan Vidourle » implique les Conseils généraux du Gard et de l'Hérault, les communes de la vallée du Vidourle, la Région Languedoc Roussillon, l'État et l'Europe. Le projet, qualifié alors d'excellent, devait être pris en charge par l'État à un taux exceptionnel de 40 %. Or le Syndicat Mixte vient d'annoncer, lors d'une conférence de presse, le désengagement de l'État pour la suite du projet. La subvention pour la digue de 1er rang de Lunel ne sera pas versée cette année mais l'année prochaine peut-être. A l'heure actuelle, aucun financement d'État n'est prévu pour l'aménagement indispensable des digues de second. Pourtant, la réalisation des digues de premier rang ne peut se concevoir sans la construction de digues de second pour protéger les habitations et les vies humaines. En effet, ces digues de premier rang sont prévues pour contenir le fleuve et le laisser déborder dans un espace limité par des digues de second rang qui protègeraient les zones peuplées. Il en va de même des retenues collinaires prévues sur le cours haut du Vidourle. 25 retenues collinaires ont été prévues dans le plan initialement accepté. 5 ont été réalisées et aujourd'hui l'État, à travers la DDAF, annonce qu'il ne prendra pas en charge la construction des retenues restantes, alors que certaines communes sont déjà en train d'acheter le foncier nécessaire à ces travaux. Le plan Vidourle est pourtant un plan d'aménagement global, basé sur une étude scientifique et technique de grande valeur. Il ne peut être réalisé en partie. Il doit être mené à terme dans les délais prévus. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures financières qu'elle entend prendre pour résoudre rapidement ce problème.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le Vidourle connait effectivement des crues violentes régulières liées à des épisodes cevenols et aux caractéristiques particulières du bassin. Sur le bassin versant, près du tiers des zones urbanisées sont exposées : soit près de 54 000 habitants. Les villes de Sommières, Lunel, Aimargues et Marseillargues, dans le cours aval du Vidourle, sont les plus exposées. C'est pourquoi l'État a retenu dès 2003 les bassins du Vidourle parmi les bassins pilotes du premier appel à projets de Plan d'action de prévention des inondations (PAPI). La convention signée en 2004 pour une première tranche de travaux prévoyait de réaliser un montant total de près de 29 Meuros d'opérations, financé à 40 % par l'État. Le programme s'achève cette année. La convention initiale, actée très rapidement, ne comprenait pas de fiches-actions détaillées et le parti d'aménagement n'était pas fixé. C'est au vu des résultats de l'étude d'aménagement dite « étude Villetelle-la-mer », et après avoir pris l'attache de l'Instance de conseil et d'appui technique ICAT en 2008 que fut arrêtée une liste d'opérations assortie d'une liste de priorités, en fonction de la logique hydraulique et des enjeux exposés. Ainsi le PAPI 1 du Vidourle a-t-il concerné la réalisation de travaux de mise en sécurité des digues de premier rang de la basse vallée pour maîtriser les débordements en lit majeur et améliorer la gestion de crise en réduisant le risque de brèche. Le programme a également permis la réalisation d'actions en faveur de la culture du risque, de la connaissance ou de préparation à la crise. Plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été approuvés récemment ou vont l'être dans le courant de l'année 2011. Il n'y a aucun désengagement financier de l'État pour ces travaux. Le PAPI 1 du Vidourle ne concernait qu'une première tranche de travaux. Un PAPI 2 du Vidourle, nécessaire continuation du programme précédent, est à l'étude pour un objectif de labellisation au plus tard début 2012. En effet, un nouveau cahier des charges pour les PAPI a été adopté par le Gouvernement et rendu public le 17 février 2011 ; les projets présentés par les maîtres d'ouvrage sont désormais soumis à la labellisation d'une commission partenariale associant tous les acteurs de la prévention du risque inondation au plan national : aucune convention de financement ne sera signée par l'État sans cette labellisation pour les nouveaux PAPI. Le PAPI 2 devra s'inscrire dans une perspective de moyen terme, la contractualisation concernant une période de six ans, et être cohérent avec les capacités techniques et financières des maîtres d'ouvrage. Les modalités financières des subventions apportées par l'État sont précisées dans le cahier des charges PAPI, disponible sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Les travaux de prévention et de protection labellisés seront subventionnés selon les taux en vigueur pour le Financement de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), qui dépendent de l'état d'avancement des PPRN.
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