Muriel Marland-Militello
Question N° 28929 au Ministère du Commerce
Question soumise le 5 août 2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'artisanat d'art. Elle aimerait connaître les sont les projets du Gouvernement pour soutenir et encourager l'artisanat d'art, secteur important tant au plan économique que culturel, s'appuyant et cultivant des savoirs et des savoir-faire irremplaçables.
Réponse émise le 30 septembre 2008
La France est un des rares pays européens à avoir un secteur des métiers d'art structuré par la cohabitation des organisations professionnelles nationales, les chambres de métiers et de l'artisanat et une tutelle exercée par les pouvoirs publics. La volonté du Gouvernement de maintenir un secrétariat d'État à l'artisanat démontre l'intérêt qu'il porte à ce secteur et, a fortiori, à celui des métiers d'art. Le champ des métiers d'art est défini par la liste des 217 métiers répertoriés dans l'arrêté du 12 décembre 2003 du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des services. 55 codes d'activités économiques sont sélectionnés dans la NAFA : 28 codes d'activités dont l'intitulé évoque fortement, voire totalement, les métiers d'art ; 27 codes d'activités qui contiennent une part significative d'entreprises exerçant un métier d'art, mais qui ne sont toutefois pas majoritaires dans le code. Ces 55 activités peuvent être agrégées en 16 domaines : arts graphiques, bijoux (bijouterie joaillerie, orfèvrerie et horlogerie), bois, cuir, divers, facture instrumentale, jeux, luminaire, métal, mode, patrimoine, pierre, terre, textile, tradition, verre. Fort de 37 000 entreprises (au 1er janvier 2006) soit 15 entreprises sur 1 000 du champ ICS (Industrie, Commerce et Services), elles occupent au total 43 200 personnes, dont 25 600 salariés. Ce secteur est composé de professionnels jeunes (70 % ont moins de 44 ans) et plutôt masculins (25 % de femmes environ). Le chiffre d'affaires s'établit à plus de 3,5 milliards d'euros. L'information, la promotion des métiers d'art à destination des jeunes et des professionnels relève de la mission de la société d'encouragement des métiers d'art (SEMA), association de loi 1901 déclarée d'utilité publique. Cette association est financée à hauteur de 80 % de son budget annuel par le ministère. Sur les mesures à destination des métiers d'art, le label entreprise du patrimoine vivant (EPV), créé en 2005, peut être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire. Il permet ainsi de développer des activités, d'innover et de promouvoir certains secteurs à l'international. La labellisation conduit à obtenir un crédit d'impôt création de 15 % des dépenses de création et un autre, affecté à l'apprentissage, à hauteur de 2 200 euros par apprenti. D'autres mesures sont aussi applicables aux entreprises artisanales des métiers d'art comme : le groupement d'entreprises à l'export (géré par Ubifrance et financé par la direction du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et des Services) ; la loi TEPA, qui accompagne entre autres les chefs d'entreprise dans la transmission de leur bien professionnel (intra famille) ; la loi de modernisation de l'économie (LME) du 5 août 2008, qui a consacré un certain nombre d'articles à l'entreprenariat : reprise d'entreprise, réduction des délais de paiement, nouveau statut de l'autoentrepreneur permettant un allégement des procédures d'installation, sans pour cela déroger aux règles de la qualification professionnelle exigée dans le secteur concerné et des obligations légales (assurances...). De même, son article 100 prévoit, dans le cadre du fonds d'intervention pour les services et l'artisanat et le commerce, que certaines actions pourront être menées et, à ce titre, un conseil stratégique fixera les principes et examinera la mise en oeuvre de la politique de soutien aux activités de proximité et une commission d'orientation adressera annuellement à ce conseil stratégique des recommandations relatives aux améliorations à apporter à la politique de soutien aux activités de proximité. A ce titre, les artisans de métiers d'art participent de ce commerce de proximité. Ce nouveau dispositif avait été précédé d'une conférence, le 10 juin 2008, sur le « commerce de proximité, coeur de vie » qui avait pour objet de présenter 10 mesures en faveur du développement du commerce de proximité (en ligne sur le site PME.gouv.fr). Enfin, en matière d'information et de promotion, les organisations professionnelles nationales organisent un certain nombre d'actions. C'est ainsi qu'Atelier d'Art de France propose, dans le cadre de Maison et Objet du 5 au 9 septembre 2008, un espace dédié aux artisans pour la valorisation des métiers d'art. Une conférence « vers un réseau européen des métiers d'art » sera aussi organisée le 8 septembre 2008 (en matinée). L'association APPART 2000 accompagnera les artisans relevant du secteur du patrimoine (avec la participation financière du ministère) à l'occasion du salon du patrimoine, qui aura lieu à Paris du 6 au 9 novembre 2008. La SEMA organise, quant à elle, les journées des métiers d'art, qui se dérouleront du 16 au 19 octobre 2008 sur l'ensemble du territoire, avec la participation active des régions et des chambres de métiers et de l'artisanat, la cheville ouvrière de ces journées étant les artisans des métiers d'art eux-mêmes. Enfin, cette association invitera tous les acteurs des métiers d'art à ses rencontres du mois de décembre 2008, dont le thème retenu cette année est l'Europe des métiers.
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