Muriel Marland-Militello
Question N° 28920 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 août 2008
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les classifications statistiques réservées à l'artisanat d'art. Il semblerait que la nouvelle classification en vigueur depuis le 1er janvier 2008 à l'INSEE assimile l'artisanat d'art à l'industrie. Elle aimerait par conséquent connaître la nouvelle classification des métiers de l'artisanat d'art et le cas échéant, ce qui pourrait être envisagé pour que les instruments statistiques permettent d'appréhender encore mieux la spécificité de ce secteur aux savoirs et savoir-faire irremplaçables.
Réponse émise le 12 mai 2009
L'artisanat d'art est classé par l'INSEE au sein des professions artisanales. Plus globalement, l'artisanat appartient, selon les nomenclatures NAF (nomenclature d'activités française) et NAFA (nomenclature d'activités française de l'artisanat), au secteur de l'industrie manufacturière. Cette industrie manufacturière regroupe toutes les activités de transformation de produits quel que soit le procédé de transformation, que ce procédé soit « artisanal » ou non. Ce positionnement n'a pas été modifié par le remplacement des nomenclatures d'activités NAF2003 et NAFA2003 par les nouvelles nomenclatures NAF2008 et NAFA2008. Les métiers d'art sont définis dans l'arrêté du 12 décembre 2003. Il n'existe pas de codification précise permettant en particulier un suivi statistique des artisans exerçant les métiers d'art, et donc il n'existe aucune source permettant de compter les métiers et de mesurer leur évolution dans le temps. En particulier, la NAFA étant une nomenclature d'activités, elle permet de compter des entreprises et non les personnes exerçant les métiers de l'artisanat d'art. Néanmoins, l'utilisation de la NAFA est l'unique possibilité d'approcher la réalité de ces métiers. En tout état de cause, les modifications des nomenclatures d'activités NAF et NAFA, intervenues début 2008, permettent d'assurer un niveau de qualité de suivi statistique au moins égal à celui de la période précédente. Pour de plus amples informations statistiques sur les métiers d'art, il est possible de se référer utilement à la publication, disponible sur le site www.pme.gouv.fr, « Les métiers d'art », PME/TPE en bref, n° 33, mai 2008.
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