Michel Liebgott
Question N° 28905 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 août 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'importance des vols commis sur les chantiers des entreprises du BTP. Selon une récente étude menée par le département de criminologie de l'Université de Paris II, 66 % des entreprises françaises du BTP ont déjà été victimes d'au moins deux vols sur des chantiers. Le préjudice global estimé atteint une somme très importante, de l'ordre d'un milliard d'euros par an. Les fédérations nationales du BTP s'inquiètent vivement de ces chiffres, extrêmement pénalisants pour leur activité. Certaines entreprises refusent même des chantiers dans des secteurs géographiques plus exposés. C'est particulièrement le cas dans les zones urbaines sensibles. Le 7 février dernier, le Président de la Fédération Française du bâtiment, Christian Bafft, a signé avec le ministère de l'intérieur une convention visant à enrayer ce phénomène. Il souhaite connaître les mesures précises contenues dans cette convention, leur état d'avancement, de même que la répartition géographique de l'importance du phénomène.
Réponse émise le 6 janvier 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est déterminée à renforcer les efforts dans la lutte contre les vols commis sur les chantiers, qui constituent une menace pour l'économie des entreprises, la sécurité des chantiers et la sécurité publique. Le nombre de vols simples sur les chantiers stable en 2007 (17 012 faits constatés contre 16 962 en 2006), augmente de 7,5 % au cours des six premiers mois de l'année 2008 (9 424 faits constatés, contre 8 762 au cours de la même période 2007). En 2008, les régions les plus exposées à cette délinquance sont la Corse (+ 52,6 %), la Picardie (+ 19,3 %), la Lorraine (+ 17,8 %), la Bourgogne (+ 17,2 %), Rhône-Alpes (+17,1 %) et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (+ 14,7 %). Cette criminalité diminue en revanche en Alsace (- 12,9 %), dans le Nord - Pas-de-Calais (- 11,2 %) et en Midi-Pyrénées (- 4,1 %). Les services de police et de gendarmerie sont fortement mobilisés contre cette forme de délinquance. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a engagé plusieurs actions pour accroître l'efficacité des services de police et de gendarmerie en renforçant les partenariats avec l'ensemble des acteurs concernés. La ministre a signé avec les représentants de la Fédération française du bâtiment (FA) un protocole d'accord destiné à améliorer la lutte contre les actes délictueux commis sur les chantiers le 14 avril 2008. Ce protocole d'accord comporte d'importantes dispositions en matière de prévention technique et opérationnelle : désignation de référents sûreté, dans les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) et les groupements de gendarmerie, chargés d'actions de conseil, de sensibilisation et de formation, mesures de dissuasion sur les engins et les chantiers (géo-localisation, immatriculation des engins de chantier, vidéo-protection, signalements des sites les plus importants ou sensibles), actions de sécurisation par la police et la gendarmerie sur les sites de construction. Il comporte également des dispositions pour faciliter les dépôts de plainte et les investigations (recours, chaque fois que possible, à la police technique et scientifique), l'élaboration de diagnostics partagés, la prise de contact, le conseil et l'échange d'informations. Aux termes de ce protocole d'accord, le vol sur les chantiers fait en outre l'objet d'un volet spécifique dans les « plans départementaux de sécurité », et d'une concertation dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette convention nationale peut être déclinée au niveau départemental dans le cadre de conventions locales. Tel est déjà le cas dans les Bouches-du-Rhône, et d'autres protocoles seront prochainement signés, par exemple dans le Nord. Par ailleurs, la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) prévoit des dispositions destinées à rendre plus difficile l'écoulement des métaux volés, y compris sur les chantiers, en restreignant les possibilités d'achat en numéraire et en renforçant les dispositions légales relatives à la tenue du registre de police.
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