Alain Rodet
Question N° 2890 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures préventives prises par les autorités sanitaires, suite aux trois cas de H5N1 recensés récemment en Moselle. En effet, depuis 2005, les spécialistes mondiaux de la santé mettent en garde les autorités sanitaires contre le risque élevé de pandémie qui pourrait résulter d'une mutation du virus. Il y a quelques jours, la directrice de l'Organisation mondiale de la santé estimait qu'aucun pays n'était encore préparé à cette éventualité, les réserves de médicaments et de masques de protection étant largement insuffisantes à l'heure actuelle. Ainsi, 20 % de la population des pays touchés pourrait contracter le virus, qui est mortel dans 60 % des cas. Par ailleurs, les médicaments utilisés pour traiter ce virus, comme le Tamiflu, ne sont pas efficaces dans tous les cas et seule une utilisation massive à titre préventif pourrait permettre de réduire considérablement le nombre de victimes si une pandémie venait à se déclarer. Aussi, il lui demande quelles mesures sont actuellement mises en oeuvre par le Gouvernement pour assurer la sécurité de nos concitoyens, notamment par la constitution d'une réserve suffisante d'antiviraux. Par ailleurs, il souhaiterait connaître quelle est la contribution de la France à la lutte contre la grippe aviaire dans les pays où les risques de transmission à l'homme sont les plus élevés (Égypte, Indonésie...).
Réponse émise le 29 janvier 2008
La France a été le premier pays à diffuser un plan national de préparation et de lutte contre une pandémie grippale dès octobre 2004. Ce plan a depuis été révisé par deux fois, s'est enrichi de nombreux aspects portant sur la coordination interministérielle ou la préparation de secteurs extérieurs à la santé ; cela a été facilité par la désignation en 2005 d'un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, par ailleurs directeur général de la santé. Des fiches techniques sont venues préciser de manière opérationnelle ce plan ; elles font encore l'objet de révision. Plan et fiches techniques sont publics. Une circulaire interministérielle a été adressée aux préfets et aux maires en août 2006 pour inciter ces derniers à préparer leurs plans de continuité. Un guide de recommandations sur l'organisation des soins a été publié par la circulaire n° DHOS/CGR/2007/130 du 26 mars 2007, et deux plaquettes informatives ont été envoyées aux acteurs de terrain pour les guider dans l'élaboration de la déclinaison du plan à leur niveau. Des exercices organisés par différents départements ministériels associent des collectivités territoriales aux scénarios des exercices. Une vaste campagne de communication est menée annuellement par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et la direction générale de la santé. S'agissant des médicaments antiviraux, le stock, toutes spécialités confondues, est de 33 millions d'équivalents traitements pour adulte, ce qui permet bien tout à la fois la prise en charge curative précoce de 20 à 25 % de la population, comme le recommande l'OMS, mais également un usage en prophylaxie postexposition pour les contacts rapprochés familiaux ou soignants des premiers malades, couplé à leur quarantaine volontaire à domicile. Enfin, ce stock permet d'honorer les engagements de coopération internationale en mettant à disposition de l'OMS 500 000 traitements adulte. Une partie de ce stock se présente sous la forme de poudre du principe actif, l'oseltamivir, avec une transformation possible et rapide en comprimé par la Pharmacie centrale des armées, sur demande du ministère chargé de la santé. En cas de pandémie, les antiviraux seraient délivrés gratuitement à la population, via les circuits habituels. Enfin, deux millions de doses de vaccins prépandémiques H5N1 ont été commandées par le Gouvernement, avec pour objectif d'aider au processus de recherche et développement et de raccourcir les formalités pour la mise en production d'un vaccin pandémique le jour venu, dont quarante millions sont préréservés. Les derniers développements scientifiques et les propositions de plusieurs laboratoires scientifiques sont régulièrement étudiés par un comité d'experts animé par la direction générale de la santé. En plus des 500 000 traitements antiviraux réservés pour l'OMS, la France est très active au plan européen et international pour aider à une meilleure maîtrise des épizooties, tant en termes diplomatiques qu'en contributions financières. Ainsi, la France a financé de 2005 à 2007 pour un montant de 10 millions d'euros les organisations internationales OIE, FAO et OMS (bureau de Lyon), a créé onze nouveaux postes d'assistants techniques sur trois ans au profit de ces trois organisations (valorisés à 4,2 millions d'euros). Elle a en outre renforcé les activités des instituts Pasteur en Asie par une subvention de 9,2 millions d'euros, et contribue au renforcement des systèmes de santé primaire au Cambodge et au Laos pour 3 millions d'euros. Lors de la réunion de Bamako, en décembre 2006, une contribution additionnelle de 8 millions d'euros a été annoncée pour la lutte contre l'influenza aviaire en Afrique et des projets de recherche appliqués à l'agroalimentaire. Il a été indiqué, à Bamako, que les engagements avaient été réalisés pour 16,6 millions d'euros sur 34,4 millions d'euros annoncés. En termes de décaissement des fonds promis, la France se situe dans la moyenne des autres contributeurs.
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