Daniel Boisserie
Question N° 28851 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 août 2008
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés dont peuvent bénéficier les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Mis en place en 1982, ces prêts bonifiés permettent de maîtriser les coûts de revient et participent à la réduction des charges de mécanisation des agriculteurs organisés en coopératives. Dans de nombreuses régions, l'enveloppe des prêts bonifiés pour 2008 est épuisée, écartant ainsi bon nombre de CUMA de cet outil de financement. Depuis trois ans, les prêts à moyen terme spéciaux sont fortement menacés, notamment en ce qui concerne la concurrence des prêts spéciaux de modernisation; les agriculteurs craignent ainsi que tous les prêts bonifiés ne soient concernés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de prendre des dispositions afin de garantir, pour l'année 2008, le financement des dossiers déposés.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements, où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. La loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure ou le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. Au début de la gestion 2008, les premières enveloppes « CUMA » ont été notifiées auprès des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. À ce titre, la région Limousin a perçu une enveloppe de 196 000 euros calibrée à partir des consommations des années précédentes et des besoins recensés par les représentants professionnels. Comptetenu de l'attrait de ce dispositif, les besoins complémentaires pour 2008 sont estimés au niveau national à 1,5 million d'euros. Afin de répondre aux besoins prioritaires, une délégation complémentaire est en train d'être examinée, en fonction des possibilités de fin de gestion. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste attentif aux éventuels besoins de financement complémentaire qui pourraient se faire jour, notamment dans votre région. S'agissant de l'avenir du dispositif des prêts MTS-CUMA en 2009, leur financement est pérennisé. En revanche, il se place dans le cadre très contraint du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche pour cette année-là.
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