Jacques Alain Bénisti
Question N° 28793 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question des désagréments vécus par les usagers du RER A, du fait des retards et annulations réguliers de trains. En effet, cette ligne est l'une des plus fréquentées de France, avec quelque 1,2 million d'usagers chaque jour et 286 millions de voyageurs en 2007. De plus, du fait de la hausse du prix du carburant et de la croissance démographique, son trafic est voué à croître dans les prochaines années. Aujourd'hui, les voyageurs empruntant régulièrement le RER A subissent de nombreux désagréments dans leurs trajets, du fait de retards, d'annulations, etc. réguliers de trains. Il semble que la fragilité des installations fixes et du matériel roulant ait atteint son paroxysme. L'utilisation de ce matériel approche d'un stade critique. De plus, un certain nombre de trains interrompent leurs trajets sans arriver au bout de la ligne, obligeant les voyageurs à en descendre pour continuer leur trajet dans un autre train. Ces ruptures de charges tendent à alourdir le trafic et causent encore davantage de gênes pour les usagers. Aussi, il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour améliorer les outils de transport, fluidifier la circulation et anticiper les besoins à venir du trafic sur le RER A. Il lui demande également quelles sont les mesures envisagées pour diminuer les désagréments occasionnés aux usagers du fait des ruptures de charges sur la ligne du RER A.
Réponse émise le 11 novembre 2008
La ligne A du RER connaît un niveau de fréquentation important, qui la fait figurer parmi les lignes les plus chargées au monde, ce qui entraîne des perturbations dans la circulation des trains auxquelles il est urgent de remédier. Depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) est devenu un établissement public territorial contrôlé par la région Île-de-France et ses compétences ont été renforcées. Il est désormais responsable de l'organisation et du financement des transports en Île-de-France. Dans le cadre de ce transfert de compétence, l'État attribue chaque année 547,9 millions d'euros au STIF et aux collectivités territoriales qui en sont membres. Outre ces compensations financières, l'État et la RATP ont renforcé leur action afin d'améliorer la qualité de service sur la ligne A du RER. La RATP a ainsi présenté au STIF, en avril 2008, des mesures à court, moyen et long termes visant à améliorer la régularité sur cette ligne. En effet, l'entreprise s'est engagée à renforcer l'offre de service afin d'augmenter la fréquence de 24 à 27 trains par heure, grâce à un accroissement des moyens humains et matériels affectés à la ligne. En outre, les 21 trains à deux niveaux, dont la capacité est supérieure de 40 % à celle des autres matériels roulants exploités sur la ligne, vont être répartis équitablement sur chaque voie, pendant la période d'hyperpointe du matin et un train de réserve est d'ores et déjà mis en place à Nation le matin et à La Défense le soir afin de remplacer à tout moment un train défaillant. A moyen terme, la RATP a proposé de réviser l'ensemble des appareils de voie, d'étendre le système d'aide à la conduite et à la maintenance (SACEM) en direction de Neuilly-Plaisance et d'équiper tous les agents de la radio numérique afin d'assurer une gestion plus rapide des incidents. En complément de ces mesures, le Président de la République a annoncé, fin mai 2008, que la RATP contribuerait pour moitié à l'acquisition de 30 trains à deux niveaux sur cette ligne, en remplacement des rames à un seul niveau les moins capacitaires, pour un montant de 600 millions d'euros, le STIF acceptant d'en financer l'autre moitié. Les conseils d'administration de la RATP et du STIF ont approuvé respectivement le 27 juin et le 9 juillet 2008 les plans de financement correspondants. Ces rames devraient être livrées entre fin 2010 et mi-2013. La RATP supportera par ailleurs intégralement le coût d'adaptation des infrastructures (ateliers de maintenance, alimentation électrique...), pour un montant de 69 millions d'euros. 35 trains à deux niveaux supplémentaires seront nécessaires afin de remplacer l'intégralité du parc de matériel roulant à un seul niveau, soit un coût additionnel de 700 millions d'euros, dont les modalités de financement restent à préciser. Par ailleurs, afin de permettre un suivi optimal de la qualité de service offerte aux usagers sur l'ensemble des lignes du réseau francilien, les derniers contrats d'exploitation récemment signés entre le STIF et les deux entreprises publiques, RATP et SNCF, pour la période 2008-2011, fixent les objectifs plus ambitieux de qualité de service assortis d'un système d'incitation financière de type bonus/malus. La régularité est analysée de façon plus fine et de nouveaux indicateurs ont été introduits comme la ponctualité, l'accueil en gare, la disponibilité des automates de distribution. A plus long terme, l'amélioration des conditions de transport des usagers sur le RER A passe par la réalisation de nouvelles infrastructures qui libéreront de la capacité sur cette ligne. C'est notamment l'objectif poursuivi par le projet de rocade ferrée et la prolongation du RER E à l'Ouest dont les études sont inscrites au contrat de projets État-Région Île-de-France 2007-2013. Ces projets feront l'objet de discussions dans le cadre des trois groupes de travail mis en place le 9 juillet 2008 par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé des transports afin de définir un plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France.
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