Patrice Verchère
Question N° 28773 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les interrogations de nos concitoyens concernant les incidences qu'auraient sur la santé l'usage du téléphone portable et cela depuis qu'une alerte a été lancée par des experts internationaux. A ce jour si les études épidémiologiques sont insuffisantes pour conclure que les champs magnétiques émis par les téléphones portables peuvent être associés à un risque accru de développement de tumeurs, des certitudes sont maintenant acquises puisqu'il a été démontré que les champs électromagnétiques des téléphones portables pénètrent de façon significative dans le corps humain, notamment le cerveau, et plus encore chez les enfants. Compte tenu de ces observations, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement face aux constructeurs et opérateurs pour qu'ils intègrent la logique de santé publique et fournissent aux utilisateurs les informations nécessaires et des produits susceptibles de réduire les risques décriés récemment par les experts.
Réponse émise le 2 septembre 2008
S'agissant des téléphones mobiles, aucune preuve scientifique ne permet aujourd'hui de démontrer que leur utilisation présente un risque notable pour la santé, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants. Plusieurs études scientifiques parues récemment semblent mettre en évidence la possibilité d'un risque faible d'effet sanitaire lié aux téléphones mobiles après une utilisation intense et de longue durée (plus de dix ans). Toutefois, les limites inhérentes à ce type d'études ne permettent pas de conclure formellement sur l'existence d'un risque. Cette hypothèse ne pouvant pas être complètement exclue, une approche de précaution est justifiée. Aussi, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rappelle qu'il est conseillé un usage modéré du téléphone mobile, notamment aux enfants. Enfin, il précise les moyens qui permettent de diminuer l'exposition des utilisateurs : utiliser son mobile avec discernement, ne pas téléphoner dans des conditions de mauvaise réception ou lors de déplacements à grande vitesse et enfin, éloigner son téléphone des zones sensibles du corps en utilisant par exemple un kit mains libres. Afin de permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de protection pouvant être mises en oeuvre lors de l'utilisation de téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr). Enfin, dans le cadre des actions engagées suite au Grenelle de l'environnement, les champs électromagnétiques sont pris en compte avec la proposition d'intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi de programme issue du Grenelle. L'éventualité d'une interdiction de la publicité pour les enfants est notamment examinée.
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