Rudy Salles
Question N° 28757 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des fédérations sportives cyclistes. Actuellement se développe l'organisation de courses sauvages fixées en dehors des calendriers fédéraux et pour lesquelles il n'y a aucun contrôle de respect de catégories, de lutte antidopage, de règles de sécurité ni d'éthique sportive. Les fédérations s'insurgent car si elles sont tenues à respecter scrupuleusement les dispositions réglementaires, ce n'est pas le cas de certains clubs dont le seul but est le plus souvent lucratif. Cette situation remet en cause gravement l'existence du cyclisme azuréen. Il la remercie donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour actualiser le code du sport et pour contribuer au développement de la vie associative fédérée.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) est attentif et vigilant au bon déroulement des compétitions et des manifestations organisées sur le territoire, qu'elles soient sous la tutelle d'une fédération délégataire ou d'une association locale. Ainsi, l'article L. 331-2 du code du sport dispose que « toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, qui n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée fait l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative un mois au moins avant la date de la manifestation prévue. L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de cette manifestation lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants ». L'article L. 131-14 ajoute que « dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports ». Enfin l'article L. 131-16 précise que seules les fédérations délégataires édictent les règles techniques propres à leur discipline ainsi que les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés. La Fédération française de cyclisme propose depuis plusieurs années des actions spécifiques visant à fédérer ses pratiquants. Le MSJSVA l'accompagne dans cette démarche. Ainsi, plus d'une dizaine de pratiques différentes, cyclocross, VTT, BMX, mais également « pass'loisirs » ou « pass'port nature », sont ciblées par la fédération, garantissant un développement cohérent tout en préservant les règles de sécurité et en assurant un cadre protecteur et respectueux des dispositions réglementaires. Par ailleurs, il revient désormais à l'Agence française de lutte contre le dopage - (AFLD), autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale - de définir et mettre en oeuvre les actions de lutte contre le dopage. A cette fin, son programme national annuel des contrôles pour 2008 se traduit par la volonté d'augmenter de manière significative (avec un objectif de 9 000 contrôles, y compris internationaux) le nombre de contrôles et d'analyses urinaires pratiqués sur les sportifs.
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