Bérengère Poletti
Question N° 28729 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'instaurer un dépistage néonatal systématique de tous les handicaps. Le dépistage néonatal a pour principe de rechercher de façon systématique, chez tous les nouveau-nés de la population générale ou d'une population à risque, une pathologie de révélation précoce, avant que celle-ci n'entraîne des séquelles irréversibles. Les progrès accomplis par la recherche scientifique permettent de plus en plus aujourd'hui d'envisager la compensation de situations de handicap. C'est notamment le cas pour la surdité. Les implants cochléaires permettent l'accès au langage oral d'enfants sourds. La question de l'évaluation néonatale systématique des capacités auditives de l'enfant fait aujourd'hui l'objet d'un intense débat éthique. Il lui paraît capital que l'enfant atteint de surdité puisse ne pas être privé de la chance d'utiliser le langage oral, au même titre que la langue des signes. C'est pourquoi il lui paraît indispensable de favoriser le dépistage précoce de tous les handicaps, et notamment du handicap auditif, afin que la possibilité de compensation, quelle qu'elle soit, puisse être effectivement offerte le plus tôt possible.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'amélioration du dépistage et de la prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant constitue l'objectif 67 du rapport annexé à la loi de santé publique du 9 août 2004. La pratique d'un test de dépistage de la surdité néonatale doit toujours être précédée d'une information complète des parents sur le caractère non obligatoire du dépistage et, si nécessaire, sur le respect du choix de la famille pour le mode de communication choisi pour son enfant, et pour la décision d'un éventuel appareillage ou implantation de fait, tous les enfants dépistés bénéficient d'une prise en charge dans des structures d'accompagnement où sont proposées aux parents des approches audio-phonatoires ou visio-gestuelles qui ne doivent effectivement pas être opposées. Le dépistage de la surdité néonatale en maternité, pratiqué par l'Association française pour le dépistage et la prévention du handicap chez l'enfant se conforme, par là même, aux recommandations sur la prise en charge précoce des surdités de l'enfant de 0 à 6 ans que la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en mars 2010 recommandant que l'éthique et les valeurs sociétales soient bien prises en compte dans ce dispositif.
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