Patrick Roy
Question N° 28727 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les intentions du Gouvernement en matière de prise en charge des affections de longue durée (ALD). L'hypothèse d'un déremboursement massif des médicaments prescrits dans le cadre des ALD a été évoquée, provoquant les plus vives inquiétudes des malades et des assurés sociaux. Bien que cette annonce ait été démentie, les inquiétudes n'en demeurent pas moins. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir confirmer l'opposition du Gouvernement à toute réduction de la prise en charge des ALD et de faire connaître les dispositions prises afin de rassurer les malades.
Réponse émise le 10 mars 2009
La proposition discutée en juin 2008 au sein du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) visait à appliquer aux patients en ALD le taux de remboursement de droit commun de 35 % pour l'ensemble des médicaments inscrits au remboursement à ce même taux, en raison de leur service médical faible ou modéré. Cette proposition a depuis été retirée des propositions de la CNAMTS par le conseil de cette caisse. Le Gouvernement rappelle son attachement à la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie de tous les médicaments en lien avec l'ALD dont ils souffrent. Notre système d'assurance-maladie repose en effet sur un principe de solidarité fort, qui consiste à prendre en charge intégralement les pathologies les plus lourdes et les plus coûteuses. Le Gouvernement est également soucieux d'améliorer la prévention, l'accompagnement et l'éducation thérapeutique de ces patients.
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