Michel Diefenbacher
Question N° 2872 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 août 2007
M. Michel Diefenbacher attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la parité dans les secteurs scientifiques. En effet, les femmes sont encore trop peu nombreuses à s'engager dans des carrières scientifiques : elles ne sont que 27 % à suivre un cursus scientifique et ne constituent que 28 % des effectifs de chercheurs. Face à ce constat, le Comité pour l'égalité professionnelle dans l'enseignement supérieur a remis en décembre 2006 un rapport dans lequel plusieurs préconisations sont avancées pour rendre ce secteur plus attractif pour les femmes. Parmi ces préconisations figurent notamment la possibilité de conditionner les subventions destinées aux colloques à la place accordée aux femmes scientifiques et la possibilité de prolonger les bourses de thèses de la durée du congé maternité. En conséquence, il lui demande quelles suites elle entend donner aux recommandations ainsi formulées.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Assurer un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes dans les carrières scientifiques et dans la recherche, en particulier améliorer la place des femmes dans ces secteurs où elles sont trop peu représentées, est l'un des objectifs prioritaires du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un comité d'égalité professionnelle a été mis en place en janvier 2006 dans le but de formuler des propositions destinées à renforcer l'attractivité des carrières scientifiques pour les femmes, trop peu nombreuses à s'engager dans les études scientifiques et dans la recherche. Ce comité a proposé des mesures dans un rapport rendu public en décembre 2006. Parmi les préconisations de nature réglementaire effectuées par le Comité d'égalité professionnelle, figuraient notamment la possibilité de conditionner les subventions destinées aux colloques à la place accordée aux femmes scientifiques ainsi que la possibilité de prolonger l'allocation de recherche de la durée du congé de maternité ou d'adoption. Le financement des colloques pour 2008 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est désormais soumis à la présence d'un nombre significatif de femmes dans le comité scientifique du colloque, une expertise spéciale étant réalisée sur ce point lors de la demande de financement. De nouvelles instructions sur ce point, faisant l'objet d'une circulaire actuellement en cours de publication, seront envoyées à l'ensemble des recteurs et vice-recteurs, des présidents d'université et des directeurs d'organismes de recherche. Le versement d'une aide financière sera conditionné à une vérification par les instances compétentes du ministère de la participation d'un nombre significatif de femmes, à la fois dans le comité scientifique, le comité d'organisation et parmi les intervenants pressentis. La prolongation de l'allocation de recherche de la durée du congé de maternité ou d'adoption entraîne actuellement une procédure de modification de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985.
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