Claude Birraux
Question N° 28715 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes liés à l'alcoolisation des jeunes en particulier aux abords des stades et clubs sportifs. Le 17 juillet dernier, elle a annoncé un plan de renforcement de la lutte contre les phénomènes d'alcoolisation massive des jeunes afin de lutter contre ce fléau. Parmi les mesures prévues, figure notamment le renforcement de la lutte contre les phénomènes d'alcoolisation massive et précoce en interdisant la vente d'alcool aux mineurs. Il s'agit d'interdire l'offre dans les lieux publics et la vente de toute boisson alcoolique (débits de boisson à emporter et débits de boisson à consommer sur place) aux mineurs. Par conséquent, il souhaiterait savoir si elle envisage d'étendre cette interdiction à tous les lieux publics, y compris les abords des stades et clubs sportifs.
Réponse émise le 20 octobre 2009
L'objectif poursuivi par le titre III de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est prioritairement de protéger la santé de nos jeunes concitoyens en luttant contre les pratiques d'alcoolisation, dont celle du binge drinking. Il s'agit de réduire et d'encadrer l'offre d'alcool pour diminuer les phénomènes d'alcoolisation massive. En effet, les modes de consommation des jeunes se sont modifiés ces dernières années. On assiste à une augmentation des phénomènes d'alcoolisation massive mais également de la consommation régulière à 16 ans. Devant l'augmentation de la fréquence et de la gravité des alcoolisations massives des jeunes qui a provoqué, notamment, une augmentation de 50 % en quatre ans des hospitalisations pour ivresse dans les services de pédiatrie, il fallait impérativement et fermement répondre aux nouveaux modes d'alcoolisation des jeunes. En effet, jusqu'à présent, la vente était interdite aux moins de 16 ans et les jeunes âgés de 16-18 ans pouvaient se procurer des boissons des premier et deuxième groupes (vin, bière, etc.) dans les débits de boissons à consommer sur place et des boissons de tous les groupes (y compris des spiritueux) dans les débits à emporter. Cette réglementation complexe et obsolète n'était ni compréhensible ni cohérente. Les dispositions de l'article 93 de la loi HPST simplifient et harmonisent la réglementation en instaurant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Ainsi, toute vente de boissons alcooliques à des mineurs, quels que soient le lieu de vente et la catégorie d'alcool, est dorénavant interdite, tout comme l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans dans les lieux publics (dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics), ce qui comprend les stades et clubs sportifs ainsi que leurs abords. Il faut à cet égard rappeler que ces établissements sont déjà particulièrement protégés, puisque l'article L. 3335-1 du code de la santé publique prévoit l'obligation pour le préfet d'établir, sans préjudice de l'existant, des zones autour des « stades, piscines, terrains de sport publics ou privés » dans lesquelles il ne peut être établi de débits de boissons à consommer sur place. Le non-respect de cette interdiction, d'application immédiate, constitue un délit désormais puni d'une amende de 7 500 euros, ou, en cas de récidive dans les cinq ans, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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