Patrice Verchère
Question N° 28709 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le vaccin human papilloma (HPV) désormais accessible dans notre pays à toutes les jeunes filles. Cette vaccination capable de protéger contre l'infection par papillomavirus et ainsi réduire considérablement l'incidence globale du cancer du col de l'utérus s'adresse aux adolescentes n'ayant pas eu de rapports sexuels et donc le plus souvent aux mineures. Le consentement parental est obligatoire pour accéder à ce vaccin, car même s'il est remboursé par la sécurité sociale, il reste relativement onéreux à l'achat et trois injections sont nécessaires. Aussi, un certain nombre de jeunes filles, pour diverses raisons, n'obtiennent pas le consentement parental. C'est pourquoi il lui demande si elle entend prendre des mesures afin de pallier cette inégalité pour que toutes les jeunes filles puissent avoir un accès gratuit à ce vaccin.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Une vaccination contre le cancer du col de l'utérus lié aux papillomavirus humains (HPV) a été mise au point et deux vaccins, autorisés au niveau européen, sont maintenant disponibles en France. Ces deux vaccins sont pris en charge par l'assurance maladie à hauteur de 65 %. La vaccination complète comporte 3 doses et coûte entre 336 euros et 405 euros, selon le vaccin utilisé ; un tiers de cette somme reste donc à la charge des patients. Cette part complémentaire peut être remboursée par les mutuelles pour la grande majorité des assurés sociaux (90 % environ disposent d'une assurance complémentaire). Cette vaccination peut aussi être proposée gratuitement par les centres de vaccinations, financés directement ou indirectement par l'État depuis la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Conformément aux avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émis en mars et décembre 2007, cette vaccination s'adresse aux jeunes filles âgées de quatorze ans. Un rattrapage a aussi été recommandé pour les jeunes filles et jeunes femmes de quinze à vingt-trois ans, sous certaines conditions (absence de rapport sexuel ou au plus tard dans l'année suivant le premier rapport sexuel). L'accord parental est nécessaire pour les jeunes filles de quatorze à dix-sept ans qui souhaitent se faire vacciner. Actuellement, la vaccination n'est pas comprise dans les actes médicaux qui peuvent être réalisés chez des mineurs sans consentement parental. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a étudié les dispositifs existants permettant que certains actes puissent être réalisés chez des jeunes filles mineures sans consentement parental. Aucun d'eux ne répondant complètement aux différentes contraintes liées à la vaccination contre les HPV, le ministère chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative poursuit sa réflexion visant à élaborer un dispositif approprié.
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