Michel Diefenbacher
Question N° 2869 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 14 août 2007

M. Michel Diefenbacher attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. La fraude fiscale et sociale atteindrait entre 30 et 40 milliards d'euro, soit l'équivalent du déficit budgétaire de l'État français en 2006. Afin de mettre un terme à ces abus, le Conseil prône une coopération renforcée entre administrations et la création, sur le modèle d'Europol, d'un office européen de lutte contre la fraude. En conséquence, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces recommandations.

Retirée le 25 décembre 2007 (retrait à l'initiative de l'auteur)