Jean-Louis Idiart
Question N° 28676 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du CNRS. La recherche française subit actuellement une attaque sévère de la part du gouvernement, que ce soit l'enseignement supérieur ou les organismes de recherche fondamentale. LE CNRS en particulier est en voie de démantèlement avec par exemple, une disparition programmée de pans entiers de la recherche fondamentale en biologie non médicale. Les chercheurs dans leur ensemble ne sont pas hostiles à des changements utiles du système. Ils ont d'ailleurs fait eux-mêmes un ensemble de proposition ces dernières années. Malheureusement, pratiquement aucune d'entre elles n'a été prise en compte, et les réformes actuellement entreprises par le gouvernement, au pas de charge et sans concertation aucune, n'auront aucun effet positif. Au contraire, elles conduiront à un déclin irréversible de la recherche fondamentale française. Elles aggraveront la désaffection des jeunes pour ses métiers. Ces derniers temps, les choses s'accélèrent. Dans les tout prochains jours, une décision administrative va priver le comité national de la recherche scientifique, en partie élu par les chercheurs, de l'essentiel de son rôle d'évaluation, déjà sérieusement mis à mal par la mise en place de l'AERES (entièrement constitué de membres nommés). Plus grave encore, la « vente à la découpe » du CNRS, mettant fin à la pluridisciplinarité. Le but non avoué semble être de mettre fin à l'existence des chercheurs statutaires et d'instaurer la précarité. Aussi, compte tenu de l'enjeu, il lui demande l'arrêt de toutes ces mesures et l'ouverture de vraies négociations avec toutes les parties concernées.
Réponse émise le 26 août 2008
La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et celle de l'Agence d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (AERES) ont profondément modifié l'environnement scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des autres organismes de recherche. Elles créent aussi de vraies opportunités pour dynamiser l'activité de nos chercheurs et enseignants-chercheurs et libérer leur capacité d'initiatives. Ces évolutions ne remettent bien évidemment pas en cause la nécessité d'un CNRS fort, opérateur global pluridisciplinaire et national de la recherche, mais elles appellent une clarification des missions de l'organisme, une inflexion de sa stratégie et une refondation de ses partenariats avec les établissements universitaires et les autres organismes de recherche. Cette clarification a débuté lors de la rédaction du plan stratégique « Horizon 2020 » du CNRS, adopté par le conseil d'administration du centre, dans sa séance du 1er juillet 2008, après une longue concertation et une consultation de toutes les instances. Le développement de la part des financements de la recherche sur projets, à travers la création de l'ANR, mais aussi des programmes-cadres européens, laisse au CNRS toute sa place pour anticiper l'avenir et développer la recherche « à risque », relever les grands défis sociétaux à long terme et fédérer les compétences nécessaires aux projets fortement pluridisciplinaires, tout en maintenant un niveau d'excellence. La recherche fondamentale n'est donc pas menacée et nous sommes attentifs à son devenir. La transformation des départements scientifiques du CNRS en instituts, qui auront une mission d'opérateurs d'un noyau de laboratoires et d'unités stratégiques dans leur domaine d'intervention, mais aussi une mission d'agences de moyens pour des laboratoires extérieurs s'inscrivant dans leur champ de compétences et qui auront vocation à exercer des missions nationales n'est, en aucun cas, une amorce de démantèlement. Toutes les disciplines actuellement représentées au CNRS ont vocation à y être maintenues et à se structurer en instituts et cela est vrai en particulier pour la biologie non médicale. Cette nouvelle structuration permettra de mieux répondre à trois grands objectifs : assurer l'interdisciplinarité, garante de grandes découvertes, tout en s'appuyant sur des disciplines fortes ; s'adapter au nouvel environnement de la recherche en France, les universités devenant autonomes et les organismes nationaux devant mieux se coordonner entre eux ; organiser l'expression des compétences et des talents et optimiser l'usage des ressources, en particulier des fonds publics. Le CNRS mettra en oeuvre une politique de réseaux, dont les unités mixtes de recherche, partagées avec ses partenaires, seront les noeuds et ce, aux niveaux national, européen et international. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera à la mise en oeuvre effective des recommandations de la commission présidée par M. François d'Aubert, pour un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles, dont les grands objectifs ont été la simplification de la vie quotidienne des chercheurs et des enseignants-chercheurs, leur permettant de consacrer plus de temps à la recherche, la clarification des missions de chacun et l'accroissement de l'attractivité des métiers de la recherche.
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