Jean-René Marsac
Question N° 28674 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jean-René Marsac alerte Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dangers d'une publicité du Round-up de Monsanto. Cette campagne qui paraît dans la presse locale et régionale, notamment en Bretagne, banalise l'usage des désherbants chimiques, ignore les dangers de ces produits sur l'environnement et la santé, et dénigre le désherbage manuel alors que ce dernier est efficace et écologique. Alors que le Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif de réduire de moitié l'utilisation des pesticides, cette publicité d'inspiration pseudo scientifique sème le trouble dans les esprits des jardiniers amateurs et est contre-productive. Face à cette situation, il souhaiterait savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour interdire ce genre de campagne publicitaire, en contradiction totale avec la politique environnementale française.
Réponse émise le 23 décembre 2008
La dernière campagne de publicité conduite par la firme Monsanto pour promouvoir plusieurs de ses préparations « Roundup » à base de la substance active glyphosate a suscité de nombreuses réactions défavorables, de la part notamment des élus locaux de la région Bretagne. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné avec attention les faits liés à cette affaire, qui fait suite à plusieurs autres actions de communication controversées de la firme Monsanto vis-à-vis de son produit Roundup. La dernière campagne de publicité en question a été lancée en mai 2008 à destination des jardiniers amateurs. Il s'agissait pour la société Monsanto, au travers de la presse écrite et d'Internet, de promouvoir l'utilisation de six produits à base de glyphosate, commercialisés auprès des jardiniers amateurs, par l'intermédiaire d'un quizz (question/réponse). Ce quizz pouvait inciter, par certains aspects, à utiliser plus souvent du Roundup et cet objectif, bien qu'en soi non répréhensible, n'est plus soutenable dans le contexte actuel : à la question « Le désherbage manuel est-il une solution pour garder un jardin toujours propre ? », il est répondu « Vrai et Faux, Vrai à condition d'y passer des heures - Faux car c'est une solution peu efficace : tout fragment de racine donnera naissance à de nouvelles plantes » ; à la question « Peut-on utiliser Roundup pour rénover une pelouse ou un potager ? », il est répondu « Un traitement au Roundup permet de nettoyer tout un terrain pour ressemer une nouvelle pelouse ou un potager une semaine plus tard ». L'association « Eau & Rivières de Bretagne » a porté plainte contre X concernant cette publicité. Pour l'association, la tromperie est caractérisée, à la fois par une indication fausse (les racines coupées donneraient systématiquement naissance à de nouvelles plantes) et par la confusion entretenue entre les 12 spécialités commerciales de Roundup dont certaines sont classées dangereuses pour l'environnement, et l'omission d'indications concernant les caractéristiques essentielles de ces pesticides. Selon cette même association, cette nouvelle campagne dénigre les méthodes de désherbage non chimique et omet d'informer les consommateurs des risques environnementaux de deux pesticides Roundup classés l'un « dangereux pour l'environnement », l'autre « dangereux pour les organismes aquatiques ». Le bureau de vérification de la publicité, saisi de cette question, a estimé que certaines présentations incitaient à un mode de consommation excessive des herbicides. Aussi, a-t-il été demandé le 6 juin 2008 à la société Monsanto de ne plus diffuser cette publicité en l'état. Il est regrettable que le risque environnemental du glyphosate n'ait pas été mentionné dans la campagne de la société Monsanto. En effet, certaines préparations concernées par la publicité ont fait l'objet d'une révision en 2007 de leur dossier d'autorisation de mise sur le marché par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) suite à l'inscription de la substance glyphosate sur la liste communautaire des substances autorisées pour les traitements phytosanitaires. L'agence a alors conclu à la nécessité de respecter des distances entre les zones traitées et les points d'eau, les plantes ou les arthropodes non cibles. De surcroit, l'AFSSA a demandé, par son avis du 14 avril 2007, le retrait du marché du Roundup Allées, Parcs et Jardins parce que le risque pour les organismes aquatiques n'était jugé acceptable que sous réserve du respect d'une zone non traitée de 100 mètres vis-à-vis des points d'eau temporaires ou permanents, ce qui est très difficile à respecter en zone non agricole et dans les jardins. Aussi, il a été demandé au ministre de l'agriculture et de la pêche de procéder au retrait du marché de la préparation Roundup Allées, Parcs et Jardins et de notifier, pour les cinq autres préparations « Roundup » destinées aux amateurs, l'interdiction de traiter à moins de 5 mètres des points d'eaux temporaires ou permanents, et des zones végétalisées adjacentes pour protéger la flore, et les arthropodes le cas échéant. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a toujours soutenu une application stricte des règles d'encadrement de la publicité s'appliquant aux produits phytosanitaires. Cet objectif est plus que jamais pertinent, au moment même de l'élaboration du plan Ecophyto, issu des discussions du Grenelle de l'environnement.
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