Jacques Remiller
Question N° 28672 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la protection des droits d'auteurs des journalistes. L'évolution des supports de communication et la numérisation croissante des journaux créent un véritable problème au niveau du droit d'exploitation des articles. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de garantir aux journalistes la propriété de leurs écrits.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Face à la place croissante d'internet comme vecteur d'information, éditeurs et journalistes réfléchissent à un accord sur les droits d'auteur des journalistes et la rémunération qui leur est due à ce titre. Parallèlement, le Gouvernement a également conduit un certain nombre d'études. Il ressort de l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle que le journaliste jouit, du seul fait de sa création originale, d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Aujourd'hui, la rémunération de la première exploitation sur support papier des oeuvres des journalistes professionnels est un des éléments du salaire qui leur est versé, les exploitations suivantes ouvrant droit au versement de droit d'auteur. Or, désormais la production d'une oeuvre se conçoit de plus en plus indifféremment pour un support papier ou pour un support numérique. Ces évolutions technologiques doivent induire une actualisation des dispositions législatives et réglementaires, mais également des clauses contractuelles arrêtées par les partenaires sociaux. À partir des travaux menés par différentes instances de réflexions et notamment des conclusions du livre blanc établies, à titre individuel, par des professionnels de la presse, tant journalistes qu'éditeurs, le Gouvernement entend soumettre, à l'automne, un texte de synthèse et de compromis aux différents partenaires concernés. Cette présentation officielle pourrait se faire dans le cadre des états généraux de la presse.
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