Michel Hunault
Question N° 28627 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de défendre le modèle agricole et européen, dans le cadre des négociations de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Il lui demande de préciser la position officiellement défendue par la France pour défendre les agriculteurs et, de manière plus globale, l'industrie agroalimentaire et l'industrie du machinisme agricole. Très concrètement, il lui demande si le Gouvernement entend garantir un égal accès aux exportations afin d'éviter que les produits des pays émergents qui ne répondraient pas aux mêmes contraintes et normes environnementales, sociales et aux mêmes exigences de qualité et de traçabilité, n'envahissent l'Europe.
Réponse émise le 7 octobre 2008
La France est très attachée à la préservation du modèle agricole européen, source d'emploi et de dynamisme pour les territoires ruraux et à la valorisation de l'ensemble des spécificités des activités agricoles dont les problématiques de sécurité sanitaire, d'indépendance alimentaire et d'aménagement du territoire. C'est pourquoi, au sein des négociations commerciales, la France défend un traitement spécifique pour le commerce des produits agricoles, qui doit notamment permettre à l'Union européenne de conserver le niveau de protection tarifaire nécessaire pour ses productions sensibles, parallèlement à la question des tarifs douaniers. Un des enjeux essentiels pour la définition d'une nouvelle « préférence européenne » est d'éviter que les productions européennes ne soient mises en concurrence avec des importations de pays tiers qui ne seraient pas soumises aux mêmes règles, notamment sociales, environnementales ou encore en termes de qualité. Ainsi, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, la France souhaite lancer avec l'ensemble des États membres une grande réflexion en ce qui concerne le traitement des importations pour permettre de s'assurer que ces dernières ne mettent pas en danger le consommateur, mais également qu'elles répondent aux exigences et valeurs défendues par les citoyens européens et ne créent de distorsions par rapport aux productions européennes.
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