Patrick Braouezec
Question N° 28623 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Patrick Braouezec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de certains journalistes en République démocratique du Congo. En effet, des journalistes congolais ont été victimes d'assassinats politiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi de Bapuwa Mwamba, journaliste congolais qui vivait dans la région parisienne, dont la famille est de nationalité française, assassiné en 2006; de Franck Ngycke et de sa femme Hélène Mpaka, assassinés à Kinshasa; de Serge Maheshe, de la radio onusienne Okapi, assassiné, sans oublier tous ceux qui sont soit emprisonnés arbitrairement dans les geôles politiques, soit handicapés suite aux tortures et traitements inhumains, soit vivant en clandestinité en République Démocratique du Congo. Au moment de la visite officielle du Président de la République démocratique du Congo, il est, dans un souci de réciprocité et de normalisation des relations, nécessaire de lui demander que tout soit fait pour que la liberté de la presse ne soit pas violée mais aussi que les journalistes emprisonnés, retrouvent, au nom des droits humains, leur liberté sans oublier la lutte contre l'impunité. En conséquence, il aimerait savoir ce que le gouvernement compte faire pour que la France n'entérine pas, par un silence complice, une politique qui remet en cause les droits civils et politiques de nombreux journalistes qui oeuvrent pour le droit à l'expression et à l'information.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Depuis plusieurs années la France mène, en étroite concertation avec ses partenaires internationaux. une action résolue pour soutenir le processus de sortie de crise en République démocratique du Congo et consolider l'État de droit et la démocratie dans ce pays ravagé par plusieurs années de conflit meurtrier. Pendant la période de transition, nous avons notamment joué un rôle politique de premier ordre au sein des structures d'accompagnement des autorités congolaises, en mettant systématiquement l'accent sur le nécessaire respect des libertés fondamentales, Outre notre soutien au processus électoral, nous avons orienté nos actions de coopération sur les secteurs stratégiques pour la reconstruction démocratique du pays, à savoir le renforcement des capacités de l'État et la bonne gouvernance. Nous avons ainsi initié des projets innovants de soutien à la police et à la justice avec l'objectif de former des professionnels respectueux des principes déontologiques. L'engagement important de la France et de la communauté internationale a permis que les élections présidentielles et législatives de 2006 - les premières élections libres et démocratiques en RDC depuis plus de 40 ans - se déroulent dans de bonnes conditions. Il a également permis la restauration de l'autorité de l'État sur la majeure partie du territoire et le renforcement de la lutte contre l'impunité. La République démocratique du Congo est ainsi le seul pays au monde à avoir livré plusieurs de ses ressortissants à la Cour pénale internationale, dans le cadre de l'enquête menée par cette dernière sur les graves violations des droits de l'homme perpétrées pendant le conflit. Toutefois, ces progrès, aussi encourageants soient-ils, ne sont qu'une étape dans le processus de consolidation de l'État de droit en République démocratique du Congo. C'est la raison pour laquelle nous veillons tout particulièrement, dans le cadre de notre dialogue politique avec les nouvelles autorités congolaises issues des élections, à marquer notre attachement au respect des valeurs qui fondent un État démocratique moderne, et en particulier la liberté de la presse et la protection des journalistes dans l'exercice de leurs fonctions. Tel a été le cas à l'occasion de la visite de la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme en République démocratique du Congo en juin 2008 ou lors de la visite du Président Kabila à Paris en juillet. Au sein de l'Union européenne, dont la France assure localement la présidence depuis janvier 2008, cette préoccupation a été exprimée à plusieurs reprises, à travers des déclarations et des démarches auprès des autorités congolaises, sur la situation difficile des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en RDC, et la nécessité de renforcer plus avant la lutte contre l'impunité. La France est en particulier restée très vigilante sur le déroulement du procès des assassins présumés du journaliste Serge Maheshe afin que toute la lumière soit faite sur cet acte odieux. Sur le terrain, la France entend également poursuivre et approfondir sa coopération dans les secteurs de la gouvernance démocratique. Elle mène ainsi un projet de « soutien à l'instauration d'un État de droit » d'un montant de 3 MEUR, décliné en trois composantes visant le renforcement des compétences et des capacités de l'institution judiciaire, la professionnalisation de la police judiciaire et la promotion des droits de l'homme. En matière de droits de l'homme, l'objectif poursuivi est d'assurer la formation des magistrats, des policiers et des responsables de la société civile aux principes fondamentaux en insistant sur les droits des femmes, des enfants et des personnes vulnérables (le projet a notamment permis la création d'une école de police judiciaire, ainsi que la formation de 29 hauts magistrats formateurs et de 16 responsables pénitentiaires). Le projet contribue également à l'amélioration des conditions de détention dans les prisons ainsi qu'à l'élaboration et à la diffusion de textes normatifs (élaboration du code de déontologie du policier ou refonte en cours du code pénal) en veillant à leur conformité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme. La France mène par ailleurs des programmes spécifiques en faveur des médias, à travers des actions de formation et de diffusion, à titre bilatéral ou en partenariat avec d'autres bailleurs (notamment le Royaume-Uni, qui a confié à la France, dont l'expertise est reconnue dans ce domaine, la gestion de son programme de coopération avec les médias congolais de 11 MEUR sur 5 ans). La France assure également localement la coordination du groupe interbailleur sur les médias, qui réunit les principales ambassades et structures onusiennes mettant en oeuvre des programmes d'appui à ce secteur.
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