François Brottes
Question N° 28622 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 juillet 2008
M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des populations vivant dans le nord-Niger. En effet, des affrontements opposent depuis 2007 les forces gouvernementales nigériennes au Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ), entré en rébellion suite à la non application de l'accord de paix du 24 avril 1995, obtenu sous l'égide du gouvernement français. Le MNJ revendique notamment pour les populations touarègues une meilleure répartition des retombées financières de l'exploitation de l'uranium. Le Gouvernement a instauré l'état d'urgence et interdit l'accès de la zone concernée aux organisations humanitaires ainsi qu'aux journalistes, dont certains ont été arrêtés, à l'instar de Moussa Kaka, correspondant de Radio France International, détenu depuis le 20 septembre 2007. La France, dont les liens étroits avec le Niger ne peuvent être ignorés, ne peut rester passive face au drame vécu par ces populations, et à la remise en cause de la liberté de la presse. En conséquence, il lui demande quelles mesures diplomatiques le Gouvernement entend prendre pour faire respecter les accords d'avril 1995, et quelles mesures il envisage pour aider les populations du nord-Niger, notamment dans la perspective d'un développement durable partagé.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Le gouvernement nigérien est confronté depuis février 2007 à un mouvement de rébellion, le Mouvement nigérien pour la justice (MNJ), qui a pris les armes dans le nord du pays, revendiquant, notamment, une meilleure répartition des richesses. Pour y faire face, le Président Tandja a fait le choix, jusqu'à présent, d'un traitement sécuritaire du problème, considérant le MNJ comme une bande armée. Pour autant, le MNJ a réussi à étendre la zone de conflit au-delà de l'Aïr (attaque des 16 et 17 mars à Bani-Bangou, près de la frontière du Mali). La scission d'une partie des cadres du Mouvement des Nigériens pour la justice a abouti fin mai à la création d'un nouveau mouvement, le Front des forces du redressement (FFR). À ce jour, la situation demeure très tendue, comme en témoigne l'accrochage qui a encore eu lieu récemment entre les forces armées nigériennes et le MNJ, le 7 octobre 2008, dans la région d'Éroug, dans le massif de l'Aïr. La France a condamné les attaques perpétrées contre les populations civiles et les forces armées nigériennes. Nous avons également régulièrement dénoncé l'usage des mines antivéhicules. Nous nous attachons à souligner auprès de nos partenaires nigériens la nécessité d'une réconciliation en marquant que la violence n'est pas un moyen pour régler des conflits dans un pays où les règles de la démocratie sont respectées. Nous encourageons la recherche d'une solution politique au conflit. La France, premier partenaire bilatéral du Niger, poursuit par ailleurs son action en faveur du développement de ce pays. Nous avons ainsi signé en 2006 un document-cadre de partenariat, doté d'un montant de 234,2 millions d'euros sur la période 2006-2010, qui permet de concentrer notre effort de coopération sur les secteurs de l'éducation et de la santé, ainsi que de l'eau et de l'assainissement. Nous intervenons par ailleurs dans les domaines du renforcement des capacités de l'État et de la décentralisation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la promotion de la diversité culturelle dans le cadre de la francophonie. S'agissant de la décentralisation, nous menons depuis 2003 un projet d'appui au démarrage de la décentralisation au Niger (PADDEN) doté d'une enveloppe pluriannuelle de 1 525 000 euros. Par ailleurs, compte tenu de la situation alimentaire actuelle, 3 millions d'euros d'aide alimentaire ont d'ores et déjà été alloués au Niger en 2008. S'agissant du sort de M. Moussa Kaka, le correspondant de RFI au Niger (et de l'ONG Reporters sans frontière) qui a été arrêté le 20 septembre 2007 pour « complicité de complot contre la sûreté de l'État » en raison de ses contacts avec des membres de la rébellion, après avoir passé un an en détention, il a été mis en liberté provisoire le 7 octobre 2008. Sur le fond, le juge d'instruction avait rendu, le 23 juillet, une ordonnance de non-lieu dont le parquet général a relevé appel auprès de la cour d'appel de Niamey. Le 7 octobre, celle-ci a modifié le chef d'accusation : il ne s'agit plus d'un complot contre l'autorité de l'État, qui constitue un crime, mais d'un « délit d'atteinte à l'intégrité du territoire » passible de un à dix ans de prison et d'une amende de 50 000 à 2 millions de FCFA. Le jugement est désormais renvoyé devant le tribunal correctionnel. Nous suivons avec attention cette affaire depuis le début, et nous avons demandé publiquement aux autorités nigériennes que M. Moussa Kaka bénéficie, comme tous les citoyens nigériens, de toutes les garanties qui s'attachent au respect de l'État de droit. Nous avons, également, affirmé notre souhait qu'une conclusion judiciaire soit rapidement apportée à l'affaire. Lors de son passage à Niamey, le 11 juillet 2008, le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie avait fait part à la ministre nigérienne des affaires étrangères et de la coopération de l'attention toute particulière que nous accordions à la situation du correspondant de RFI. La secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme avait, pour sa part, reçu en mai dernier l'épouse de Moussa Kaka. Nous avons, par ailleurs, encouragé la direction de RFI à prendre contact avec les autorités nigériennes. La visite des dirigeants de France Monde, Mme Ockrent et M. de Pouzilhac, à Niamey du 21 au 23 septembre 2008, avait ainsi permis d'envisager un nouveau mode, plus global, de couverture par RFI de la situation au Niger, intégrant aussi bien les aspects politiques que les questions de développement.
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