Benoist Apparu
Question N° 28617 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la motion tendant à obtenir la liberté de circulation des Harkis et de leurs familles en Algérie, adoptée le 3 mai 2008 par l'Union Nationale des Combattants (UNC) lors de son 83ème congrès national qui s'est tenu à La Baule. Il souhaite savoir quelle est la suite qu'il entend réserver à cette demande du monde combattant et quelles sont, notamment, les interventions possibles auprès du gouvernement algérien.
Réponse émise le 4 novembre 2008
La question de la circulation des harkis fait partie des questions les plus douloureuses léguées par notre passé commun avec l'Algérie. Le gouvernement français est conscient de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité de se rendre en Algérie, notamment pour y rendre un hommage à leurs aïeux. Le traitement de cette question délicate s'inscrit dans le cadre du partenariat d'exception que nous voulons construire avec l'Algérie. Dans ce contexte, la circulation des harkis n'est pas un problème juridique - il n'y a pas de droit particulier dont les citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire algérien - mais une question à la fois humaine et politique qui fait l'objet d'un dialogue avec les autorités algériennes. Les dernières données connues font apparaître une diminution du nombre de difficultés signalées, en particulier de cas de refoulement après délivrance de visa à des harkis. Incontestablement cependant, des restrictions subsistent. Le ministère des affaires étrangères et européennes en saisit systématiquement les autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la ferme volonté de trouver une solution pérenne.
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