Jacques Grosperrin
Question N° 28606 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les accueils temporaires pour les personnes âgées dans des établissements spécialisés. Il s'agit d'offrir un accueil de plusieurs jours voire plusieurs semaines, pour les personnes âgées dont la dépendance, le handicap, le vieillissement ou la mise à la retraite ne nécessitent pas un accompagnement permanent et fortement médicalisé. L'atout de ce type d'accueil est de proposer un soutien momentané aux personnes âgées qui en éprouvent le besoin. Il permet également de soulager les familles qui prennent en charge ces personnes âgées tout au long de l'année. Il souhaite donc connaître les mesures actuellement en vigueur pour promouvoir ce type d'accueil ainsi que les évolutions envisagées pour le développer sur le territoire.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur les mesures en faveur du développement de l'hébergement temporaire pour les personnes âgées dépendantes à la charge de leur famille. Dans le cadre de sa réflexion générale sur la dépendance, le Gouvernement a entendu offrir une véritable priorité aux situations douloureuses partagées par les personnes âgées en perte d'autonomie, toujours plus nombreuses, et leurs aidants familiaux, qui trop souvent ont encore l'impression d'être laissés seuls face à leurs difficultés, malgré les efforts accomplis dans l'accompagnement et l'augmentation du nombre de structures de répit. Aussi, la mise en place de nouveaux dispositifs de soutien aux personnes âgées dépendantes et aux aidants a été envisagée comme un objectif premier du plan Alzheimer 2008-2012. En effet, dans le cas des personnes atteintes d'Alzheimer, plus de 70 % des aidants passent plus de six heures par jour à prendre en charge le malade. La principale conséquence de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée est une détérioration de l'état de santé des proches et une perte majeure de qualité de vie. Il est donc déterminant que la solidarité nationale puisse s'exercer afin que le maintien à domicile ne soit plus synonyme de solitude pour ceux qui prennent en charge et accompagnent la personne atteinte. Pour cela, les aidants doivent pouvoir disposer d'une aide professionnelle et, lorsque c'est nécessaire, recourir à des structures nouvelles dites « de répit » à la fois souples et innovantes. Le plan prend en compte ces exigences et propose tout d'abord de développer et diversifier les structures de répit : s'agit d'offrir sur chaque territoire une palette diversifiée de structures de répit correspondant aux besoins des patients et aux attentes des aidants, en garantissant l'accessibilité à ces structures. Pour mieux accompagner les aidants et élargir la diversité des réponses offertes tant aux malades qu'à leurs proches, les pouvoirs publics ont développé une offre de structures de répit qui bénéficie aujourd'hui d'une attention soutenue. En 2008, 2 125 places d'accueil de jour et 1 125 places d'hébergement temporaire ont été prévues. Est également mis en oeuvre le financement du transport des personnes âgées vers les accueils de jour. Par ailleurs, au-delà de l'objectif de création de places qui demeure central, plusieurs priorités apparaissent. La première est l'évaluation des dispositifs existants : une étude sera lancée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui permettra de vérifier la bonne utilisation des hébergements temporaires, et dans le cas contraire de préconiser les modalités permettant de garantir la disponibilité de ces places. Une seconde priorité est l'expérimentation puis la généralisation de formules de répit innovantes : il est question d'offrir aux aidants des formules nouvelles, plus souples, adaptées à leurs besoins. Pour cela, plusieurs formules différentes et innovantes de répit seront expérimentées, dans la lignée des expérimentations en cours, sur des territoires aux profils variés : accueil de jour, accueil de nuit, garde itinérante de jour et de nuit, garde à domicile, soutien psychologique, mais aussi différents types d'hébergement temporaires. L'utilisation de ces dispositifs sera évaluée, tout comme leur intérêt médico-économique ainsi que les obstacles, par exemple juridiques, à lever pour leur réalisation. Après ces expérimentations, les formules de répit innovantes seront développées, afin de pouvoir bénéficier sur chaque territoire d'une palette de structures de répit correspondant aux besoins des personnes malades et aux attentes des aidants. Au total, les expérimentations représentent un coût de 2,5 millions d'euros par an (durée : deux ans), qui correspondent au lancement de 10 expérimentations de formules différentes sur des territoires de profil divers. Le financement additionnel de ces accueils de jour, par rapport aux créations déjà prévues, ainsi que le financement du transport, représentent un total de 169,5 M sur la durée du plan Alzheimer. Enfin, la rédaction d'un guide pour la création et l'ouverture de places de répit est prévue pour lever certains freins aux initiatives. Cette élaboration s'effectuera en partenariat avec les associations et fondations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.