Yvan Lachaud
Question N° 28592 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Yvan Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la vague de fusion entre les DDE et les DDAF. Il souhaiterait savoir quand le département du Gard va être concerné par cette évolution.
Réponse émise le 14 octobre 2008
La pertinence de la fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) a été démontrée dans le cadre d'une expérimentation ayant porté sur huit départements depuis le le janvier 2007. Conformément à la décision prise par le comité de modernisation des politiques publiques le 12 décembre 2007, la généralisation de la fusion a donc été lancée par circulaire du Premier ministre du 23 janvier 2008, en deux vagues, correspondant aux échéances des 1er janvier 2009 et 1er janvier 2010, sur l'ensemble des départements métropolitains, hormis la petite couronne parisienne. Le département du Gard fait partie de la seconde vague, correspondant donc à une échéance au 1er janvier 2010. La fusion vise à mettre à profit les synergies des deux services déconcentrés techniques de l'échelon départemental, afin de renforcer l'État dans l'exercice de ses missions. Face à des enjeux de société portant sur la question des risques, celle de la qualité de l'eau, celle de la protection de la nature, celle de la production agricole, ou celle de la mise en valeur ou du partage du territoire, l'État se doit d'être plus efficace en regroupant ses forces dans des services interministériels départementaux. Dans le prolongement de ces dispositions, par décision prise le 11 juin 2008 par le comité de modernisation des politiques publiques, l'organisation de l'État dans les départements reposera à partir de 2010 sur deux ou trois structures, en application de la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, et lorsque les caractéristiques du département le justifieront, une troisième direction départementale chargée de la cohésion sociale sera constituée. La direction départementale des territoires traitera des politiques à impact territorial, sur le socle constitué donc par les futures directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) et les services « environnement » des préfectures. Ces deux réformes visent le même objectif d'un État plus proche des préoccupations des citoyens, plus accessible, plus simple et plus efficient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.