Jean-Marie Morisset
Question N° 28590 au Ministère des Sports
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des représentants du mouvement sportif que sont les comités départementaux olympique et sportif (CDOS) et les comités régionaux olympique et sportif (CROS), suite aux conséquences de la révision générale des politiques publiques sur la réorganisation des services de l'État dans les départements. Ils tiennent à rappeler que la fragilité structurelle de la vie associative exige en effet qu'elle puisse disposer de tuteurs institutionnels clairement identifiés. Les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) sont des interlocuteurs bien identifiés des clubs et des comités sportifs et assument un réel soutien auprès du mouvement sportif. Leur disparition risquerait de détruire cet équilibre. Aussi, il lui demande ses intentions quant à une éventuelle réorganisation des services de l'État à l'échelle du Département, niveau pertinent de proximité indispensable à la vie et au développement du sport.
Réponse émise le 3 février 2009
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, laquelle assumera les fonctions relevant de la cohésion sociale. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale, sera créée, la direction départementale de la population et de la cohésion sociale devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». Le schéma départemental qui sera proposé par les préfets de département sous la coordination des préfets de région donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale sera garantie par le regroupement, au sein de ces nouvelles directions départementales, des services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), du pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), du service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, des services de la préfecture chargés des questions sociales, et dans les départements justifiant la création d'une direction départementale de la cohésion sociale, des attributions de la direction départementale de l'équipement (DDE) en matière de logement social. Ces nouvelles directions permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale demeureront reconnus. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, sera ainsi conforté : les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront de l'être et ne seront pas dilués. Ils seront au contraire renforcés, grâce au regroupement de missions communes que les DDJS exercent conjointement avec le pôle social des DDASS, notamment au titre de la politique de la ville, en matière de vie associative et dans le cadre des fonctions d'inspection et de contrôle. La réforme doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces nouveaux services seront les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif et en particulier des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) et des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS).
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