Marc Le Fur
Question N° 28569 au Premier Ministre
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.
Réponse émise le 26 août 2008
Le bilan carbone qu'a fait établir le Premier ministre pour l'activité de ses services en 2007 révèle une émission annuelle de 6 000 tonnes d'équivalent carbone (TeCO2) principalement due aux consommations énergétiques des bâtiments (26 % du total des émissions), aux consommations de papier et d'autres fournitures (25 %), aux matériels informatiques (25 %) et aux déplacements professionnels (23 %). Les services du Premier ministre sont depuis plusieurs années engagés dans une démarche écoresponsable (développement d'indicateurs de performance environnementale, détermination de clauses environnementales dans les marchés publics, mise en place d'un réseau de correspondants du développement durable). Le ratio d'émission par agent (3,3 TeCO2 par agent et par an) est analogue à ceux d'autres administrations. Il ne permettrait toutefois pas d'atteindre l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Aussi de nouvelles mesures ont été décidées : mise en place d'un système d'extinction centralisée des éclairages au-delà d'une certaine heure ; remplacement des interrupteurs par des détecteurs de présence dans les zones de passage ; équipement en ampoules basse consommation ; adaptation de la température aux cycles de travail (20 °C en période d'activité et 15 °C la nuit et le week-end) ; paramétrage par défaut des imprimantes en recto/verso et noir et blanc et limitation du nombre d'imprimantes ; développement des abonnements aux périodiques et revues de presse sous forme électronique ; généralisation des critères « énergie-climat » à l'ensemble des cahiers des charges des marchés d'acquisition des fournitures et équipements ; recours systématique aux modèles de véhicules les moins polluants lors des opérations de renouvellement des véhicules de la flotte ; recours privilégié au TGV sur le territoire national ; recours accru à la visioconférence ; allongement de la durée d'utilisation des équipements informatiques.
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